Feu vert pour la convention internationale sur les eaux de ballast

La Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, ou convention BWM (pour Ballast Water Management), entrera en vigueur le 8 septembre 2017. Ce traité, adopté en février 2004, est destiné à contraindre les navires à traiter leurs eaux de ballast pour éviter la prolifération d'espèces aquatiques potentiellement invasives. Il devait entrer en vigueur un an après avoir été ratifié par au moins 30 pays représentant 35 % du tonnage brut de la flotte de commerce mondiale. C'est le cas depuis la signature, le 8 septembre dernier, de la Finlande, le 52e pays à l'avoir ratifiée.

Un coût économique

"C'est une étape vraiment importante pour la santé de notre planète", s'est félicité Kitack Lim, le secrétaire général de l'OMI. L'introduction d'organismes dans de nouveaux milieux a été identifiée par les Nations unies comme l'une des quatre grandes menaces pour les océans, avec la pollution maritime d'origine terrestre, la surexploitation des ressources vivantes et la destruction de l'habitat marin.

Selon le WWF et l'OMI, plus de 10 milliards de tonnes d'eau sont déplacées dans le monde chaque année dans le ballast des navires, pompées et rejetées pour équilibrer les bateaux en fonction de leur chargement. Près de 7.000 espèces de poissons, crustacés, algues, invertébrés et les virus et bactéries qui vont avec, voyagent ainsi incognito chaque jour. Ils peuvent provoquer l'extinction d'espèces autochtones, et peser sur les activités humaines, notamment la pêche. Le coût global – pertes de biodiversité, coûts économiques directs et coûts de suivi – est estimé à plus de 2,2 milliards par an au niveau européen, toujours selon WWF et l'ONU (Medpan et UICN, 2013).

Déjà appliquée en France

La France a devancé depuis longtemps l'entrée en vigueur de la convention en imposant ses normes en la matière. La loi du 30 décembre 2006 transposant en droit national la convention BWM a même été adoptée avant la ratification par le Parlement, le 22 mai 2008, du texte de l'ONU. La règle a été durcie unilatéralement en 2014 par la loi sur la biodiversité, qui supprime la condition de jauge – seuls les navires de 300 UMS ou plus étaient concernés jusque-là –, inclut les navires sous pavillon français effectuant des trajets nationaux et ajoute une peine de prison pour les commandants négligents.
Selon la loi, le chef de bord doit démontrer avoir effectué un échange de plus de 95 % de ses eaux de ballast dans les eaux internationales, les avoir neutralisées biologiquement ou prouver que les conditions de l'escale ne le conduiront pas à déballaster dans les eaux territoriales.
Parmi les exemples marquants d'invasion, figurent la méduse américaine arrivée dans les années 80 en mer Noire, dont elle a décimé les anchois en dix ans, ou la moule zébrée, originaire de Méditerranée orientale, apparue en 1988 dans le lac Saint-Clair au Canada et qui a conquis les Grands Lacs américains, quasiment tous les fleuves et rivières de l'Est des États-Unis et jusqu'aux tuyaux d'alimentation en eau des centrales électriques.