Frédéric Cuvillier : "L'écotaxe générera 1,2 milliard par an"
© ministère des Transports
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé que l'écotaxe poids lourds devrait rapporter "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine. "Le bénéfice de cette écotaxe poids lourds permettra à la fois d'aider des initiatives en terme de mutation de transports et d'amélioration des infrastructures", a déclaré le ministre.
La remise à plat de cette mesure phare pour le secteur figure dans un projet de loi présenté le 3 janvier en Conseil des ministres. Cette taxe, votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, devrait générer "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine après une probable expérimentation et une mise en place progressive du dispositif, a Frédéric Cuvillier. Sur ce montant, une partie – "de l'ordre de 160 millions d'euros" – sera reversée aux collectivités locales pour les routes départementales et des modes de transport alternatifs, a expliqué le ministre.
Ce dernier avait annoncé mi-novembre une remise à plat de ce système de redevance payable par les chargeurs pour le simplifier, à la demande des professionnels du secteur. L'écotaxe sera donc répercutée par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport. Le dispositif initial, concocté par le précédent gouvernement, prévoyait une application à partir de juillet 2013 aux camions à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant, soit essentiellement les routes nationales, départementales et communales. "J'ai souhaité, après discussions avec les représentants des routiers, que nous puissions avoir un système qui soit simple, qui soit pratique, qui soit compréhensible", a relevé Frédéric Cuvillier, précisant que le taux "forfaitaire, unique" sera fixé par décret "en fonction des régions".
Se refusant à donner des précisions sur le niveau du futur taux, le ministre a évoqué une "taxe supportable, limitée" qui sera notamment déterminée à l'issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines.
La remise à plat de cette mesure phare pour le secteur figure dans un projet de loi présenté le 3 janvier en Conseil des ministres. Cette taxe, votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, devrait générer "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine après une probable expérimentation et une mise en place progressive du dispositif, a Frédéric Cuvillier. Sur ce montant, une partie – "de l'ordre de 160 millions d'euros" – sera reversée aux collectivités locales pour les routes départementales et des modes de transport alternatifs, a expliqué le ministre.
Ce dernier avait annoncé mi-novembre une remise à plat de ce système de redevance payable par les chargeurs pour le simplifier, à la demande des professionnels du secteur. L'écotaxe sera donc répercutée par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport. Le dispositif initial, concocté par le précédent gouvernement, prévoyait une application à partir de juillet 2013 aux camions à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant, soit essentiellement les routes nationales, départementales et communales. "J'ai souhaité, après discussions avec les représentants des routiers, que nous puissions avoir un système qui soit simple, qui soit pratique, qui soit compréhensible", a relevé Frédéric Cuvillier, précisant que le taux "forfaitaire, unique" sera fixé par décret "en fonction des régions".
Se refusant à donner des précisions sur le niveau du futur taux, le ministre a évoqué une "taxe supportable, limitée" qui sera notamment déterminée à l'issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines.
