Le nouveau plan en faveur du fret ferroviaire acté le 6 octobre s’articule autour de quatre volets : la tarification, les dessertes capillaires, le combiné et l’innovation. Avec des incidences diverses pour les ports, il est le fruit de compromis entre l’offre et la demande pour soutenir le mode au prix d’engagements financiers de l’État.
Tenue à Paris, la cinquième conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire s’est soldée sur une série de mesures dont un nouveau mode de tarification. D’un côté, il vise à réévaluer le niveau des péages fret de SNCF Réseau "très inférieur à celui des autres pays européens (4,3 euros/km contre 2,75 euros/km en France)" et, surtout, "inférieur au coût d’usage de l’infrastructure", souligne Alain Vidalies.
De l’autre, "il donne de la visibilité aux entreprises ferroviaires" ainsi que des gages en matière de qualité de service défend le secrétaire d’État aux Transports. "Le gouvernement a donc décidé un rattrapage sur dix ans à raison d’une augmentation moyenne de 4,6 % par an, hors inflation ferroviaire" estimée, elle, entre 1,75 et 2 % par an jusqu’en 2026. "Les trois quarts de cette augmentation, hors inflation ferroviaire, seront conditionnés à l’atteinte par SNCF Réseau d’objectifs de qualité". Ce mécanisme acté, le gestionnaire d’infrastructures et ses clients doivent désormais finaliser l’indicateur reflétant la qualité des sillons proposés. Le délai imparti est contraint puisque cet indicateur figurera d’ici la fin de l’année dans le document de référence du réseau pour le service 2018.
Durant les dix ans de rattrapage, le taux d’augmentation annuelle variera donc entre, environ, 3 % à minima et 6 % selon les critères qualité et l’inflation ferroviaire appliqués. Sur la période, les pouvoirs publics verseront à SNCF Réseau une compensation fret. Celle-ci servira à couvrir l’écart entre le montant des péages et les coûts d’usage. Financée sur le budget du ministère, cette compensation s’élèvera "à 90 millions d’euros en 2016, puis sera ajustée chaque année".
Desserte du territoire
Le deuxième volet concerne les lignes capillaires fret. Le plan de sauvegarde est prolongé de trois ans, soit jusqu’en 2020. Comme sa première phase entre 2015 et 2017, l’État via l’Afitf y abondera à hauteur de 30 millions d'euros ; une somme servant d’effet de levier auprès des collectivités et acteurs économiques privés.
Durant les dix ans de rattrapage, le taux d’augmentation annuelle variera donc entre, environ, 3 % à minima et 6 % selon les critères qualité et l’inflation ferroviaire appliqués. Sur la période, les pouvoirs publics verseront à SNCF Réseau une compensation fret. Celle-ci servira à couvrir l’écart entre le montant des péages et les coûts d’usage. Financée sur le budget du ministère, cette compensation s’élèvera "à 90 millions d’euros en 2016, puis sera ajustée chaque année".
Desserte du territoire
Le deuxième volet concerne les lignes capillaires fret. Le plan de sauvegarde est prolongé de trois ans, soit jusqu’en 2020. Comme sa première phase entre 2015 et 2017, l’État via l’Afitf y abondera à hauteur de 30 millions d'euros ; une somme servant d’effet de levier auprès des collectivités et acteurs économiques privés.
