La Pologne, soutenue par dix autres États européens, a dénoncé les règles "disproportionnées" imposées par la France et l'Allemagne dans le transport routier et demandé à Bruxelles d'intervenir dans son sens.
Dans une note présentée lors d'une réunion des ministres européens des Transports le 7 juin à Luxembourg, la Pologne vise explicitement "la loi Macron et le décret sur le transport routier" en découlant, ainsi que "le salaire minimum allemand" en vigueur depuis 2015. "Ces règles sont disproportionnées et pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur", affirme Varsovie, qui redoute que ces "charges inutiles" n'entraînent "des pertes financières indues et significatives" pour les transporteurs. "Nous pressons la Commission de prendre les mesures urgentes et nécessaires (...) pour assurer le bon fonctionnement du marché européen", conclut le gouvernement polonais.
Selon un participant présent à cette réunion, dix autres pays ont pris la parole pour soutenir cette incitative : Hongrie, République tchèque, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, Espagne, Portugal et Irlande. La France, représentée par le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies, a répondu que "la meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence c'est d'abord de respecter les règles".
Le décret sur le transport routier, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, "vise à faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale, tout en limitant la charge administrative", a-t-il ajouté.
Le texte prévoit notamment que les routiers étrangers devront être payés au Smic lorsqu'ils circuleront sur le territoire français. Les conducteurs devront en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une "attestation de détachement", nouveau laisser-passer valable jusqu'à six mois.
Dans une note présentée lors d'une réunion des ministres européens des Transports le 7 juin à Luxembourg, la Pologne vise explicitement "la loi Macron et le décret sur le transport routier" en découlant, ainsi que "le salaire minimum allemand" en vigueur depuis 2015. "Ces règles sont disproportionnées et pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur", affirme Varsovie, qui redoute que ces "charges inutiles" n'entraînent "des pertes financières indues et significatives" pour les transporteurs. "Nous pressons la Commission de prendre les mesures urgentes et nécessaires (...) pour assurer le bon fonctionnement du marché européen", conclut le gouvernement polonais.
Selon un participant présent à cette réunion, dix autres pays ont pris la parole pour soutenir cette incitative : Hongrie, République tchèque, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, Espagne, Portugal et Irlande. La France, représentée par le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies, a répondu que "la meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence c'est d'abord de respecter les règles".
Le décret sur le transport routier, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, "vise à faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale, tout en limitant la charge administrative", a-t-il ajouté.
Le texte prévoit notamment que les routiers étrangers devront être payés au Smic lorsqu'ils circuleront sur le territoire français. Les conducteurs devront en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une "attestation de détachement", nouveau laisser-passer valable jusqu'à six mois.
