Frontières maritimes : vers la résolution du litige entre Australie et Timor Oriental



Les hydrocarbures sont au coeur du différend entre l'Australie et le Timor Oriental © BP Australia
Les hydrocarbures sont au coeur du différend entre l'Australie et le Timor Oriental © BP Australia
L'Australie et le Timor Oriental vont signer l'an prochain un nouveau traité qui établira des frontières maritimes entre les deux pays, dans une zone riche en gisements de gaz et de pétrole.
La signature de cet accord, prévue pour le début du mois de mars 2018, "va apporter un statut légal au gisement "Greater Sunrise" (...) une étape vers le développement de la ressource et le partage de ses bénéfices," a indiqué la Cour permanente d'arbitrage (CPA), basée à La Haye.
En 2016, Dili convoquait Canberra devant la CPA – la plus vieille cour d'arbitrage au monde – dans l'espoir de clore un litige ayant longtemps empoisonné les relations entre ces deux pays.
Le Timor Oriental, qui a mis fin à l'occupation indonésienne et obtenu son indépendance en 2002, est en proie à la pauvreté. La moitié de ses habitants vit sous le seuil de pauvreté tel que défini par la Banque Mondiale. Il dépend lourdement de ses exportations de pétrole et de gaz.
En 2006, il signait un traité relatif à certaines modalités maritimes en mer de Timor (CMTAS), réglant la question du gisement "Greater Sunrise", évalué à plusieurs milliards de dollars. Mais le Timor Oriental souhaita mettre un terme au traité, accusant l'Australie de l'avoir espionné dans le but d'obtenir un avantage commercial lors des négociations préalables, en 2004.
En juin 2015, Dili retira une plainte pour espionnage devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) de l'ONU après que l'Australie a restitué des documents jugés sensibles. En janvier 2017, ces deux pays annonçaient la fin du traité CMTAS et le début de négociations en vue d'un nouveau pacte, auprès de la CPA. Une ébauche fut élaborée en octobre, après des mois de pourparlers à huis clos.
"De manière générale, ce projet de traité trace la frontière maritime entre le Timor oriental et l'Australie en mer de Timor et il définit un régime spécial pour la zone comprenant le gisement "Greater Sunrise," a stipulé la Cour d'arbitrage de La Haye. "Le projet de traité détaille aussi les modalités de partage des recettes, selon lesquelles la part attribuée à chacune des parties pourra évoluer en fonction des recettes finales, tirées de l'exploitation du gisement gazier de "Greater Sunrise", a ajouté l'instance.
Les détails du traité seront rendus publics dès que Canberra et Dili auront terminé "de consulter les acteurs privés potentiellement affectés par cette nouvelle frontière."

AFP

Mercredi 27 Décembre 2017



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