Généralités sur l'assurance maritime



Le porte-conteneurs "Mol Comfort", s'est brisé en deux avant de sombrer en juillet 2013 dans l'océan Indien, avec 4.100 conteneurs ©Indian Coast Guards
Le porte-conteneurs "Mol Comfort", s'est brisé en deux avant de sombrer en juillet 2013 dans l'océan Indien, avec 4.100 conteneurs ©Indian Coast Guards
La gravité des risques inhérents à toute activité en mer a fait de l’assurance maritime l’incontournable  "garde-fou" de toute opération de transport maritime, si bien qu’il est aujourd’hui inconcevable de l’imaginer sans prendre un minimum de garanties moyennant la souscription d’un contrat d’assurance.
Au service du commerce depuis des siècles –  l’assurance maritime est sans doute la première forme d’assurance connue –, elle  "a pour but de permettre au propriétaire du navire, à l’acheteur et au vendeur de marchandises de mener leurs opérations commerciales en étant dégagés, tout au moins partiellement, des conséquences financières de la perte éventuelle de leurs biens ou des dommages que ceux-ci pourraient subir par suite de risques de mer". Les divers régimes juridiques en vigueur dans le monde sont influencés pour la plupart par le droit anglais, première puissance mondiale historique en matière maritime.
Entre 1979 et 1984, un « ensemble de clauses type destinées à servir de modèle à usage international, mais n’ayant pas force obligatoire, a été rédigé ». Dorénavant, tous les systèmes juridiques nationaux (même ceux des pays en voie de développement) disposent d’un repère objectif pour s’harmoniser entre eux.
 

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Assurance : l'ICS approuve la réactualisation de la LLMC, Publié par L'Antenne, le 15/05/12

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