Germanwings : bras de fer judiciaire autour de la responsabilité de la compagnie



Le droit allemand ne reconnaît pas la responsabilité d'une entreprise en tant que "personne morale" © Germanwings
Le droit allemand ne reconnaît pas la responsabilité d'une entreprise en tant que "personne morale" © Germanwings
Un an après le crash de Germanwings, une partie des proches des 149 victimes refusent de se satisfaire de l'absence de poursuites contre la compagnie et ont entamé un bras de fer autour des compensations financières.
La cause directe du drame est connue depuis longtemps : c'est le copilote, l'Allemand Andreas Lubitz, dépressif et suicidaire, qui a volontairement précipité l'appareil sur la montagne, le 24 mars 2015, causant la mort des 150 personnes à bord (144 passagers et six membres d'équipage).
Des extraits de son journal intime ont révélé les angoisses d'un homme qui souffrait déjà de graves troubles dès 2008, lorsqu'il a entamé sa formation de pilote. Autant d'éléments qui, pour les proches, signent la responsabilité la compagnie low-cost Germanwings et de sa maison mère, Lufthansa : jamais elles n'auraient dû l'installer dans un cockpit.
À ce jour toutefois, aucune poursuite n'a été engagée à leur encontre. Le droit allemand ne reconnaît pas la responsabilité d'une entreprise en tant que "personne morale" dans ce type d'affaires et il n'existe pas à ce stade de soupçons suffisants sur d'éventuelles responsabilités individuelles de responsables des compagnies.
L'éventuelle responsabilité des deux entreprises est en cours d'examen par la justice française à Marseille, où l'enquête va se "poursuivre jusqu'au bout", selon une source judiciaire.
Début mars, les avocats de 71 familles ont fait monter la pression d'un cran, en annonçant le dépôt d'une plainte aux États-Unis, où les réparations financières peuvent être bien plus substantielles qu'en Europe. Elle sera déposée le 23 mars à Phoenix, lieu de l'école de pilotage de Lufthansa où Lubitz a été formé.

AFP

Lundi 21 Mars 2016



Lu 184 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy