À l'entrée comme à la sortie des ports de l'Union, la transmission électronique des formalités déclaratives des navires est obligatoire depuis le 1er juin 2015. Dans les faits, elle se met en place à l'aide de guichets uniques portuaires. L'état d'avancement en France et les points de blocage ont été dressés le 28 septembre à Paris lors d'une réunion du BP2S.
Au moyen des formulaires FAL, la transmission dématérialisée des formalités déclaratives applicables aux navires ne crée aucune procédure nouvelle. "Les informations à transmettre avant le 1er juin restent obligatoires, la liste des navires soumis à déclaration et des exemptions est inchangée", rassure Clara Bentz du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE). Par le capitaine, l'armateur ou son consignataire, cette transmission électronique est réalisée "au moins 24 heures avant l'escale du navire ou, au plus tard, lorsque le navire quitte le précédent port si la durée du voyage est inférieure à ce délai, ou le port d'escale n'est pas connu ou s'il est modifié durant le voyage, dès que cette information est disponible", précisent Anne Bernard-Dussaulx et Slim Jackson Monkeu, du cabinet Delviso. Saisies ou par fichiers numériques, les déclarations sont transmises via un accès aux systèmes d'informations portuaires ou un portail d'accueil, un échange de fichiers ou un module embarqué. À réception, les ports sont responsables du routage des données vers les autorités publiques concernées et les États membres à l'aide du système européen SafeSeaNet.
46 ports concernés
Pour respecter ce cadre issu de la directive n° 2010/65, chaque État membre avait l'obligation de créer avant le 1er juin 2015 un guichet unique portuaire (GUP) par le biais et aux frais de leurs autorités portuaires. "Au 1er juin, tous ont transposé la directive* mais des disparités apparaissent sur la mise en œuvre des GUP", relèvent les deux conseillers juridiques. En France, "46 ports sont concernés" dont les 11 GPM métropolitains et ultramarins ainsi que les ports décentralisés recense le MEDDE. Dans l'immédiat, la transmission vers le "GUP" français est possible via un accès direct aux systèmes d'information portuaires ou un portail d'accueil. Le routage des données vers les capitaineries, la police des frontières, les douanes et agences régionales de santé (ARS), ainsi que vers SafeSeaNet, s'appuie sur le système national Trafic 2000.
46 ports concernés
Pour respecter ce cadre issu de la directive n° 2010/65, chaque État membre avait l'obligation de créer avant le 1er juin 2015 un guichet unique portuaire (GUP) par le biais et aux frais de leurs autorités portuaires. "Au 1er juin, tous ont transposé la directive* mais des disparités apparaissent sur la mise en œuvre des GUP", relèvent les deux conseillers juridiques. En France, "46 ports sont concernés" dont les 11 GPM métropolitains et ultramarins ainsi que les ports décentralisés recense le MEDDE. Dans l'immédiat, la transmission vers le "GUP" français est possible via un accès direct aux systèmes d'information portuaires ou un portail d'accueil. Le routage des données vers les capitaineries, la police des frontières, les douanes et agences régionales de santé (ARS), ainsi que vers SafeSeaNet, s'appuie sur le système national Trafic 2000.
