Guichet unique pour l’immatriculation et la francisation des navires



© CMA CGM
© CMA CGM
Jusqu’à présent, les propriétaires de navires devaient faire deux démarches pour la francisation et l’immatriculation des navires de commerce (et de pêche). Réformée par la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, l’immatriculation donne lieu désormais à l’établissement d’un certificat intégré avec l’acte de francisation. Ce nouveau document unique, qui doit se trouver à bord du navire, s’appelle "acte de francisation et certification d’immatriculation des navires de commerce". Pour l’obtenir, un "service de contact unique" commun aux Affaires maritimes et aux Douanes a été désigné. Selon les cas, il s’agit de la direction départementale des territoires et de la mer dont relève le port d’immatriculation pour les entrées en flotte, de la direction régionale des douanes pour les sorties de flotte ou demande entraînant l’édition d’un nouveau document, ou le guichet du Registre international français (Rif) si le navire relève de ce pavillon. Pour faciliter les démarches de francisation et d’immatriculation, des informations et des formulaires Cerfa sont disponibles sur le site www.service-public.gouv.fr et le site www.ecologie-solidaire.gouv.fr.

Érick Demangeon

Jeudi 19 Avril 2018



Lu 703 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy