Hongrie, Espagne et Portugal doivent revoir leur copie ferroviaire
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Selon la Cour de justice européenne, la Hongrie, l'Espagne et le Portugal doivent revoir leur copie au sujet de la libéralisation du rail. Celle-ci doit examiner des recours en manquement déposés par la Commission européenne contre ces trois pays ainsi que l'Allemagne et l'Autriche. Dans ces deux derniers cas, l'avocat général, Niilo Jääskinen, a estimé que les recours de la Commission n'étaient pas justifiés et devaient être rejetés.
La libéralisation du secteur ferroviaire en Europe oblige les États membres à assurer aux entreprises de ce secteur un accès équitable et non discriminatoire au réseau ferroviaire, et l'exercice de certaines fonctions ne peut plus être assuré par les entreprises ferroviaires historiques mais doit être confié à des gestionnaires indépendants.
La libéralisation du secteur ferroviaire en Europe oblige les États membres à assurer aux entreprises de ce secteur un accès équitable et non discriminatoire au réseau ferroviaire, et l'exercice de certaines fonctions ne peut plus être assuré par les entreprises ferroviaires historiques mais doit être confié à des gestionnaires indépendants.
"La libéralisation du rail en Europe nécessite un accès équitable"
Pour ce qui concerne la Hongrie, l'avocat général estime qu'elle a manqué à ses obligations en omettant de définir les conditions garantissant l'équilibre financier des gestionnaires d'infrastructures, et en ne prenant aucune mesure d'incitation à la réduction des coûts et des redevances liés à l'exploitation et l'utilisation du réseau.
L'Espagne, de son côté, ne s'est pas conformée à la législation européenne car elle a réservé à l’État le droit de déterminer la redevance qui doit être payée pour utiliser le réseau, au lieu de le confier au gestionnaire de l'infrastructure. L'Espagne s'est aussi rendue coupable de traitement discriminatoire envers les nouveaux entrants sur le marché ferroviaire, au bénéfice de l'opérateur historique.
Enfin, l’État portugais se voit reprocher d'avoir conservé un rôle essentiel dans les procédures décisionnelles de l'entreprise ferroviaire publique CP Comboios de Portugal, et de ne pas avoir fait le nécessaire pour assurer l'équilibre des comptes du gestionnaire de l'infrastructure.
Risque de sanctions financières
Les recommandations de l'avocat général ne sont pas contraignantes mais sont suivies par la Cour dans 80 % des cas. S'il est établi que la Hongrie, l'Espagne et le Portugal ont manqué à leurs obligations, ceux-ci devront se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais. Si la Commission estime par la suite que les États concernés ne se sont pas conformés à l'arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant des sanctions financières.
