La Commission européenne autorise un régime d'aides français en faveur de la création et de la modernisation d'installations terminales embranchées (ITE). "Le régime est doté d'un budget global de 60 millions d'euros avec l'aide prenant la forme de subventions non remboursables", explique Bruxelles.
L'objet du régime, indique la Commission européenne, est de "soutenir le financement partiel de la construction, de la rénovation, de l'extension et de la remise en service d'embranchements ferroviaires privés" pour le transport de marchandises. Une installation terminale embranchée privée, voie ferrée dont le propriétaire est une entreprise commerciale, évite les ruptures de charge.
Les embranchements ferroviaires permettent la desserte ferroviaire directe des sites d'activité économique. Les stockages temporaires ou le transbordement des marchandises sur un site intermédiaire donnant lieu à des ruptures de charges sont ainsi évités.
La Commission estime que "la mesure favorise le transfert du fret de la route vers le rail, en accord avec les objectifs de la politique commune des transports visant à encourager les modes de transport moins polluant". Bruxelles juge que "la mesure respecte la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État".
L'objet du régime, indique la Commission européenne, est de "soutenir le financement partiel de la construction, de la rénovation, de l'extension et de la remise en service d'embranchements ferroviaires privés" pour le transport de marchandises. Une installation terminale embranchée privée, voie ferrée dont le propriétaire est une entreprise commerciale, évite les ruptures de charge.
Les embranchements ferroviaires permettent la desserte ferroviaire directe des sites d'activité économique. Les stockages temporaires ou le transbordement des marchandises sur un site intermédiaire donnant lieu à des ruptures de charges sont ainsi évités.
La Commission estime que "la mesure favorise le transfert du fret de la route vers le rail, en accord avec les objectifs de la politique commune des transports visant à encourager les modes de transport moins polluant". Bruxelles juge que "la mesure respecte la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État".
