Immobilier logistique : nouvelle réglementation pour les "entrepôts 1510"



La surface maximale des cellules d'entrepôts logistiques est doublée, à 12.000 m2 © IDI Gazeley
La surface maximale des cellules d'entrepôts logistiques est doublée, à 12.000 m2 © IDI Gazeley
La simplification administrative et l’adaptation des entrepôts à leur environnement logistique ont guidé la refonte de l’arrêté applicable aux bâtiments soumis à la rubrique "1510" de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Si le texte (arrêté 91 du 11 avril 2017) interpelle sur sa forme, avec pas moins de six annexes et une volonté d’intégrer les trois régimes (autorisation, enregistrement et déclaration), sur le fond, il s’agit "d’une réelle avancée", selon l’Afilog. "La volonté de permettre aux entrepôts de s’adapter à l’évolution des process logistiques s’est traduite par l’augmentation de la taille et de la hauteur des cellules".
Ainsi la surface maximale des cellules, jusqu’à lors limitée à 6.000 m2 avec système d’extinction automatique des incendies (sprinklers), passe à 12.000 m2 sans dérogation pour une hauteur maximale limitée à 23 mètres.
Sous les mêmes conditions, la surface des cellules pourra même être supérieure à 12.000 m2 si leur hauteurs ne dépassent pas 13,70 mètres. De façon dérogatoire, la hauteur pourra aussi être portée à 23 mètres pour les cellules jusqu’à 6.000 m2, sur présentation d’une étude spécifique d’ingénierie incendie.
Autres évolutions sous conditions, la contrainte foncière a été assouplie avec la suppression de la référence à la distance de 20 mètres entre les parois extérieures de l’entrepôt et les limites de propriété. De même, les pratiques de retrait et dépose par le public sont désormais reconnues et encadrées, tandis que le chauffage au gaz est autorisé. L’une des avancées de l’arrêté est donc sa flexibilité, avec la possibilité de déroger à la plupart de ses articles en respectant des modes opératoires précis. Incluant les démarches à suivre selon que l’entrepôt est sous régime d’autorisation, d’enregistrement ou déclaratif, le nouvel arrêté peut d’ores et déjà être repris par les projets en cours, même si son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2017.

Érick Demangeon

Mercredi 14 Juin 2017



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