Incoterms 2020 : "Une nouvelle règle et des innovations au 1er janvier"


Neuf ans après la version 2010 des Incoterms, qui avait pris effet en 2011, la nouvelle mise à jour entre en vigueur le 1er janvier 2020. La version publiée en septembre par l'International Chamber of Commerce (ICC) ne comporte pas de bouleversement majeur mais une série d'ajustements, selon le consultant et formateur expert Michel Piquet, ex-directeur de l'Isteli.


Pour les ports mondiaux, la bascule aura lieu le 1er janvier 2020 © Med Europe Terminal
Pour les ports mondiaux, la bascule aura lieu le 1er janvier 2020 © Med Europe Terminal
Quelle est la principale nouveauté en 2020 ?
Les Incoterms 2020 sont une mise à jour, il n'y a pas de grande révolution. Le nombre d'Incoterms s'élève toujours à onze. Un seul d'entre eux évolue sérieusement. DAT (le Delivered at terminal) devient DPU, à savoir Delivered at place unloaded.

D'autres évoluent, comme l'incoterm FCA …
Dans le FCA (Free carrier), c'est l'acheteur qui gère le transport mais s'il y a un crédit-documentaire, le vendeur ne peut pas récupérer le document de transport maritime.
La version 2020 prévoit un FCA (Free carrier) avec l'option "Connaissement à bord". Grâce à cette innovation, l'acheteur et le vendeur pourront se mettre d'accord pour que le vendeur puisse obtenir le connaissement. Mais c'est un changement qui sera probablement une source de difficultés, il est déconseillé d'utiliser le crédit-documentaire avec les incoterms en E et en F.

"Le DAT (Delivered at terminal) devient DPU (Delivered at place unloaded) "

Michel Piquet, consultant et formateur expert © VJC
Michel Piquet, consultant et formateur expert © VJC

La nouvelle version règle la question du transit avant le pays d'importation ?
Dans la version 2020 des Incoterms, les frais éventuels liés au transit entre la France et la frontière Ukraine-Russie sont à la charge du vendeur. Si les marchandises voyagent en transit de la frontière jusqu'à Moscou (transit intérieur en Russie), les frais éventuels liés au transit sont à la charge de l'acheteur. Ceci ne s'applique que pour les Incoterms DAP, DPU et DDP.

Introduction du transport pour compte propre

Des ajustements sont faits en matière d'assurance pour le CIP et le CIF…
En effet, au chapitre de l'assurance transport, les Incoterms 2020 font le distinguo en matière de couverture. Le terme CIP (Carriage and insurance paid to) exige une couverture tous risques alors que CIF (Cost, insurance and freight) impose une couverture minimale, à savoir la garantie "FAP sauf".

C'est une version dépoussiérée…
Elle intègre la notion de transport pour compte propre, ou plus simplement le fait pour un vendeur ou un acheteur d'utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer ses marchandises, donc sans faire appel à un professionnel du transport. Cette nouveauté n'est cependant applicable que pour les termes FCA, DAP, DPU et DDP.

… et plus didactique ?
Cette version 2020 inclut des explications détaillées sur la façon de choisir la règle Incoterms la plus appropriée à une transaction donnée et aussi l'articulation du contrat de vente avec d'autres engagements comme les contrats de transport ou d'assurance.
Quant aux notes conseils, qui n'existaient pas dans la version 2010 et qui ne faisaient pas partie des règles Incoterms, elles sont désormais intégrées dans les règles.

Sept règles adaptées au conteneur, quatre au vrac

Dans la nouvelle version des Incoterms, qui vont régir le commerce international pour dix ans, le consultant Michel Piquet classe sept termes dans la catégorie multimodale et quatre autres dans une famille purement maritime.
La catégorie des règles multimodales regroupe celles qui sont adaptées au transport des conteneurs tandis que les quatre autres permettent de gérer le transport de marchandises en vrac.
La famille de celles qui correspondent au transport conteneurisé est composée du EXW (Ex-works), du FCA (Free carrier), du CPT (Carriage paid to). Les termes CIP (Carriage and insurance paid to), DPU (Delivered at place unloaded), DAP (Delivered at place) et DDP (Delivered duty paid) en font également partie.
Les quatre autres sont les termes FAS (Free alongside ship), FOB (Free on board), CFR (Cost and freight) et CIF (Cost, insurance and freight).
Michel Piquet rappelle que CIF et FOB constituent les deux plus anciens incoterms. En effet, le FOB remonte à 1812 et le CIF date de 1896.
Jusqu'à la publication de la mise à jour des Incoterms par la Chambre de commerce de Paris, la date du 1er janvier 2020 ne semblait correspondre qu'à l'entrée en vigueur d'une seule réglementation de toute première importance : celles de l'OMI sur les carburants à faible émission de soufre. Or, pour les acteurs du commerce international, avec les Incoterms 2020, cette date représente donc une double échéance.

Vincent Calabrèse

Jeudi 12 Septembre 2019



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