Incoterms : définition



Les Incoterms (International Commercial Terms) définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale. Ils visent à fixer des règles internationales homogènes par l’insertion de dispositions contractuelles principalement utilisées dans les contrats relevant du commerce extérieur. Les incertitudes nées de l’interprétation divergente de telle ou telle clause dans les différents pays sont ainsi évitées ou, pour le moins, considérablement limitées.
Ces règles ont été élaborées par la Chambre de commerce internationale (ICC) en 1936, puis révisées régulièrement, en fonction de l’usage. Si elles ne sont pas obligatoires, elles se révèlent fort utiles aux opérateurs du commerce international. Les Incoterms précisent essentiellement les obligations, la répartition des frais et des risques se rapportant à la livraison des marchandises par le vendeur à l’acheteur. Exporter ou importer, c’est procéder notamment à un déplacement physique de la marchandise qui engendre des frais et des risques. Il s’agit donc de déterminer d’une manière très précise qui supporte ces risques et ces frais, de connaître très exactement à partir de quel point les risques sont encourus par chacune des parties, à partir de quel point les frais relatifs au transport et autres frais sont pris en charge par l’une ou l’autre des parties.
Les règles Incoterms précisent la signification d’une série de termes commerciaux, chacun étant désigné sous la forme d’un trigramme (trois lettres majuscules) suivies d’un nom de lieu, port, etc. convenu. L’objet principal des règles Incoterms est de déterminer en quel point le vendeur a rempli ses obligations et de pouvoir ainsi dire qu’il a livré la marchandise à l’acheteur, au sens juridique.
Le lieu de transfert de frais connu, le vendeur peut incorporer dans son prix de vente, donc dans sa facture, tous les frais inhérents au transport ou autres frais (formalités douanières, consulaires, fiscales, etc.) jusqu’au point préalablement convenu. L’acheteur connaît par conséquent les frais qui lui incombent depuis ce point et qui ne figure pas dans le montant de la facture commerciale émise par le vendeur. Le lieu de transfert des risques ou livraison est extrêmement important puisqu’il permet de déterminer jusqu’où le risque de transport est supporté par le vendeur et à partir d’où le risque est supporté par l’acheteur. C’est en ce point qu’intervient la livraison.

- Ce qui a changé en 2010
- Définition


Les onze Incoterms :

EXW (Ex Works)
FCA (Free Carrier)
CPT (Carriage paid to)
CIP (Carriage and insurance paid to)
DAT (Delivered at terminal)
DAP (Delivered at place)
DDP (Delivered duty paid)
FAS (Free alongside ship)
FOB (Free on board)
CFR (Cost and freight)
CIF (Cost, insurance and freight)


Extrait du Guide des Incoterms 2010, de Michel Piquet, édité par Smeci pour L'Antenne.


Tags : incoterms





     

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