À compter du 1er juin, l’obligation d’affichage des émissions CO2 dans les transports s’étend à l’ensemble des gaz à effet de serre, mais se limitera aux seuls trajets nationaux. Les entreprises de transport de plus de 50 salariés pourront en outre utiliser la méthode de calcul de niveau 1 jusqu’au 1er juillet 2019.
Parmi les derniers textes législatifs adoptés par le précédent gouvernement, le décret 2017-639 et son arrêté d’application datés du 26 avril et publiés le 28 au "Journal officiel" modifient le dispositif "Information CO2". Prévue par la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle II", l’obligation d’affichage des émissions de CO2 est en vigueur depuis le 1er octobre 2013. Elle consiste pour les prestataires de transport, de fret comme de voyageurs, d’informer chaque bénéficiaire d’un transport de la quantité de dioxyde carbone (CO2) émise. À compter du 1er juin, le premier changement apporté par le décret étend son périmètre à l’ensemble des gaz à effet de serre. L’arrêté met à jour les facteurs d’émission et coefficients à utiliser pour les calculs qui seront actualisés régulièrement sur le site www.bilans-ges.ademe.fr. Dès que l’arrêté précisant ses modalités de comptabilisation…
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