Information CO2 : retour d’expérience contrasté

Dans les transports de fret comme de voyageurs, un prestataire sur quatre déclare ne pas connaître l’obligation d’informer chaque bénéficiaire d’un transport de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise. Ils se retrouvent donc parmi les 50 % de prestataires qui, dans le fret, n’appliquent pas ce dispositif en vigueur depuis le 1er octobre 2013*. À leur décharge, seuls 20 % des chargeurs l’utilisent. Tels sont quelques enseignements extraits du rapport sur l’Information CO2 remis au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Sur la base d’une enquête menée auprès de 800 prestataires et clients, ce travail souligne aussi quelques aspects positifs. Sans sanction prévue pour les prestataires fret qui ne communiquent pas l’Information CO2, ils sont néanmoins 50 % à le faire de façon volontaire. Ce taux chute en revanche dans les modes maritimes et aériens en raison du caractère international des trajets. Par la voix de l’International Chamber of Shipping (ICS) et de l’Association internationale du transport aérien (Iata), les transporteurs maritimes et aériens ont adressé d’ailleurs aux pouvoirs publics dès 2013 leurs critiques vis-à-vis de ce dispositif franco-français...
 
Freins de mise en œuvre

Pour expliquer ces résultats contrastés, les prestataires et chargeurs sondés dans le fret soulignent la multiplicité des dispositifs portant sur les émissions de CO2, de gaz à effet de serre ou sur la consommation énergétique. Devant sa faible utilisation et son faible intérêt, ils relèvent en outre la charge administrative et les coûts liés à la mise en œuvre du dispositif.

Avec son caractère franco-français, son manque de convergence avec les dispositifs européens est également soulevé tout comme son insuffisante fiabilité et l’hétérogénéité des résultats en raison des quatre niveaux de calcul d’émissions autorisés. La possibilité d’un label reconnaissant le niveau de précision des calculs est l’une des propositions faites par les prestataires de transport de marchandises. Dans le voyageur, une meilleure information des clients est souhaitée.

Évolution du dispositif

Anticipant ces constats, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le champ d’application de l’Information CO2 tout en confirmant son principe. Une première modification prévoit de l’étendre à d’autres gaz à effet de serre que le seul CO2 avec un double objectif : "Aller plus loin dans la responsabilisation des clients des prestataires quant à la maîtrise des gaz à effet de serre, au-delà du seul CO2, harmoniser les pratiques d’information entre transporteurs et chargeurs au niveau européen". Le texte réglementaire définissant le périmètre des gaz à effet de serre sera soumis à la consultation sous peu assure le MEDDE.
Une deuxième modification  concerne son périmètre d’application géographique. Elle est désormais obligatoire pour les transports dont le départ et la destination sont sur le territoire national. Auparavant l’Information CO2 s’appliquait à toute prestation de transport ayant son point d’origine ou de destination situé sur le territoire national. Reste à négocier dans les instances européennes et mondiales compétentes comment définir ses conditions d’application aux transports internationaux…

* Prévue dans la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle II"