L'Union européenne va adapter sa législation "afin d'assurer la sécurité juridique des exploitants de navires" lorsque le Royaume-Uni aura quitté l'UE.
Les ambassadeurs des États membres, réunis au sein du Comité des représentants permanents du Conseil, ont approuvé la modification des règles relatives à l'évaluation des organismes habilités à inspecter les navires pour les États du pavillon. La présidence était parvenue à un accord provisoire avec le Parlement européen le 21 janvier.
Les règles en vigueur actuellement prévoient que l'évaluation de ces organismes, réalisée au minimum tous les deux ans, devaient l'être avec la participation du pays "initiateur", soit celui qui a demandé leur agrément. Le Royaume-Uni est le pays initiateur de deux organismes agréés par l'UE. Or, à l'issue du Brexit, le Royaume-Uni ne sera plus en mesure de participer à l'évaluation de ces deux organismes.
La nouvelle règle autorisera tout pays de l'Union ayant octroyé un agrément à un des organismes concernés à évaluer ceux-ci. "Cela permettra aux organismes pour lesquels le Royaume-Uni était le pays initiateur de continuer à effectuer des inspections au nom des États membres", explique le Conseil de l’Union européenne.
Après avoir fait l'objet d'une mise au point juridique et linguistique, le texte doit être adopté formellement par le Parlement, puis par le Conseil et publié au "Journal officiel" de l'UE. Il sera alors applicable le lendemain du jour où le droit de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni.
Les ambassadeurs des États membres, réunis au sein du Comité des représentants permanents du Conseil, ont approuvé la modification des règles relatives à l'évaluation des organismes habilités à inspecter les navires pour les États du pavillon. La présidence était parvenue à un accord provisoire avec le Parlement européen le 21 janvier.
Les règles en vigueur actuellement prévoient que l'évaluation de ces organismes, réalisée au minimum tous les deux ans, devaient l'être avec la participation du pays "initiateur", soit celui qui a demandé leur agrément. Le Royaume-Uni est le pays initiateur de deux organismes agréés par l'UE. Or, à l'issue du Brexit, le Royaume-Uni ne sera plus en mesure de participer à l'évaluation de ces deux organismes.
La nouvelle règle autorisera tout pays de l'Union ayant octroyé un agrément à un des organismes concernés à évaluer ceux-ci. "Cela permettra aux organismes pour lesquels le Royaume-Uni était le pays initiateur de continuer à effectuer des inspections au nom des États membres", explique le Conseil de l’Union européenne.
Après avoir fait l'objet d'une mise au point juridique et linguistique, le texte doit être adopté formellement par le Parlement, puis par le Conseil et publié au "Journal officiel" de l'UE. Il sera alors applicable le lendemain du jour où le droit de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni.
