Selon la Commission européenne, deux prêts d'un total de 900 millions d'euros accordés en 2017 à Alitalia par l'État italien sont "illégaux" au regard des règles de l'UE, mais la future compagnie publique Ita n'est pas redevable du remboursement.
L’enquête que Bruxelles vient de clôturer ne concerne pas les récentes injections de fonds publics dans Italia Trasporto Aereo (Ita), la nouvelle compagnie aérienne censée naître des cendres d'Alitalia, en grande difficulté financière. Ouvertes en 2018, les investigations portaient sur deux prêts de 600 millions puis de 300 millions d'euros consentis en mai et octobre 2017 à Alitalia. La compagnie avait à l'époque "un urgent besoin de liquidités mais avait perdu l'accès au crédit en raison de sa situation financière dégradée", rappelle la Commission.
À l'issue d'une "enquête approfondie", l'exécutif européen dit être parvenu à la conclusion que ces deux prêts ont conféré à la compagnie "un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État".
"L'Italie doit maintenant les récupérer auprès d'Alitalia afin de rétablir des conditions de concurrence équitables au sein de l'industrie européenne de l'aviation", selon la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
1,35 milliard d'euros pour Ita
La compagnie publique Ita, fondée en 2020 et censée prendre son envol le mois prochain, n'est donc pas concernée par le remboursement. Même si elle doit reprendre une partie des actifs d'Alitalia, Ita n'en est "pas le successeur économique" et "de ce fait n'est pas tenue de rembourser les aides d'État illégales perçues", a précisé la Commission.
Après l'injection initiale de 700 millions d'euros formellement approuvée par l'État italien fin juillet 2021, la compagnie Ita devrait bénéficier de deux autres augmentations de capital en 2022 et 2023, portant le total à 1,35 milliard d'euros. De telles injections de capital de l'Italie "sont conformes aux conditions du marché et ne constituent donc pas des aides d'État au regard des règles de l'UE", remarque l'exécutif européen. L'ancien gouvernement dirigé par Giuseppe Conte avait prévu au total 3 milliards d'euros de fonds publics pour soutenir le groupe succédant à Alitalia.
Les services au sol et la maintenance d'Alitalia seront vendus séparément, par le biais d'appels d'offres publics, comme l'avait réclamé Bruxelles, mais Ita pourra y participer aux côtés d'autres investisseurs. La marque Alitalia sera également mise en vente lors d'un appel d'offres public afin de satisfaire les exigences de l'UE.
À l'issue d'une "enquête approfondie", l'exécutif européen dit être parvenu à la conclusion que ces deux prêts ont conféré à la compagnie "un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État".
"L'Italie doit maintenant les récupérer auprès d'Alitalia afin de rétablir des conditions de concurrence équitables au sein de l'industrie européenne de l'aviation", selon la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
1,35 milliard d'euros pour Ita
La compagnie publique Ita, fondée en 2020 et censée prendre son envol le mois prochain, n'est donc pas concernée par le remboursement. Même si elle doit reprendre une partie des actifs d'Alitalia, Ita n'en est "pas le successeur économique" et "de ce fait n'est pas tenue de rembourser les aides d'État illégales perçues", a précisé la Commission.
Après l'injection initiale de 700 millions d'euros formellement approuvée par l'État italien fin juillet 2021, la compagnie Ita devrait bénéficier de deux autres augmentations de capital en 2022 et 2023, portant le total à 1,35 milliard d'euros. De telles injections de capital de l'Italie "sont conformes aux conditions du marché et ne constituent donc pas des aides d'État au regard des règles de l'UE", remarque l'exécutif européen. L'ancien gouvernement dirigé par Giuseppe Conte avait prévu au total 3 milliards d'euros de fonds publics pour soutenir le groupe succédant à Alitalia.
Les services au sol et la maintenance d'Alitalia seront vendus séparément, par le biais d'appels d'offres publics, comme l'avait réclamé Bruxelles, mais Ita pourra y participer aux côtés d'autres investisseurs. La marque Alitalia sera également mise en vente lors d'un appel d'offres public afin de satisfaire les exigences de l'UE.
