Jetfly, où officiait le ministre des Transports avant d'être élu député, est mise en cause par Mediapart pour ses pratiques sociales.
Jean-Baptiste Djebbari, mis en cause par Mediapart le 4 juin pour son rôle au sein de Jetfly, se défend d’avoir participé à une vaste opération de dumping social. Le secrétaire d’État aux Transports, nommé directeur des opérations aériennes de la compagnie en 2016, avant d’être élu député en 2017, "n'était pas en charge de la direction sociale, fiscale et relations humaines de Jetfly, qui est du seul ressort de la direction générale", ecrit-il à Mediapart.
La compagnie aérienne paie au Luxembourg les cotisations sociales de ses salariés résidant en France, une optimisation susceptible de contrevenir au droit européen, affirme le média en ligne. Cette société gère une flotte de 26 petits avions d'affaires en propriété partagée et emploie une centaine de pilotes sous contrat luxembourgeois.
Pas responsable
Selon Mediapart, 34 de ces pilotes sont français et résident en France, mais leurs cotisations sociales sont payées par Jetfly au Luxembourg, où elles sont bien moins élevées. Or un règlement européen de 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale impose que tout salarié domicilié dans un État-membre soit affilié à la sécurité sociale de cet État, dès lors qu'il y exerce une "partie substantielle de son activité", rappelle le média qui a compté "plus de 40% des vols de Jetfly en escale dans l'Hexagone, contre moins de 3% au Luxembourg".
Interrogé par le média en ligne, le directeur général de Jetfly, Maxime Bouchard, assure que la société "n'a ni la volonté d'opérer une forme de dumping social, ni celle de soustraire quelque revenu que ce soit à l'État français". Il précise en outre que si Jean-Baptiste Djebbari avait eu à se pencher sur les plannings des pilotes en cas de "problème" et que "son avis était également important en matière de recrutement", il n'avait pas la "responsabilité" de ces questions.
La compagnie aérienne paie au Luxembourg les cotisations sociales de ses salariés résidant en France, une optimisation susceptible de contrevenir au droit européen, affirme le média en ligne. Cette société gère une flotte de 26 petits avions d'affaires en propriété partagée et emploie une centaine de pilotes sous contrat luxembourgeois.
Pas responsable
Selon Mediapart, 34 de ces pilotes sont français et résident en France, mais leurs cotisations sociales sont payées par Jetfly au Luxembourg, où elles sont bien moins élevées. Or un règlement européen de 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale impose que tout salarié domicilié dans un État-membre soit affilié à la sécurité sociale de cet État, dès lors qu'il y exerce une "partie substantielle de son activité", rappelle le média qui a compté "plus de 40% des vols de Jetfly en escale dans l'Hexagone, contre moins de 3% au Luxembourg".
Interrogé par le média en ligne, le directeur général de Jetfly, Maxime Bouchard, assure que la société "n'a ni la volonté d'opérer une forme de dumping social, ni celle de soustraire quelque revenu que ce soit à l'État français". Il précise en outre que si Jean-Baptiste Djebbari avait eu à se pencher sur les plannings des pilotes en cas de "problème" et que "son avis était également important en matière de recrutement", il n'avait pas la "responsabilité" de ces questions.
