L'Acnusa défend la légalité et l'impartialité de ses décisions face aux accusations de l'Uncaf



© Orly Paris Aéroport
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Après notre article du 17 septembre titré "Les compagnies aériennes dénoncent les dérives de l'Acnusa", l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a tenu à réagir aux accusations de l'Union nationale des compagnies aériennes françaises (Uncaf).
Elle souligne la rareté et la faiblesse des amendes infligées depuis cinq ans à ses membres, "opérateurs d’aviation d’affaires et de services héliportés", évoquant un montant de "seulement 20.000 euros", ainsi que son respect de "tous les droits de la défense".
L'Acnusa rappelle que la navigation relève de "la responsabilité des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne". Elle affirme qu'"une déviation de trajectoire d’approche ou de décollage demandée ou provoquée par un ingénieur de contrôle ne donne pas lieu à procès-verbal" et qu'un changement de trajectoire, même faisant l'objet d'un procès-verbal par un agent assermenté de l’État, ne donne pas lieu à une amende s'il est "motivé pour des raisons avérées de sécurité".
L'Uncaf a accusé l'Acnusa d'imposer des amendes "disproportionnées" servant "avant tout à financer son propre fonctionnement" et d'ajouter ainsi du stress aux pilotes au cours des phases délicates d'atterrissage et de décollage, justifiant selon elle la demande d'ouverture d'une commission d'enquête.
L'Acnusa indique que "le produit des amendes, recouvré par la Direction générale des finances publiques, est affecté en recettes au budget de l’État" et que ses propres dépenses "relèvent du ministère de la Transition écologique et solidaire" et "sont encadrées par le Parlement et contrôlées".
L'autorité se dit enfin "disposée à faciliter le travail d’une éventuelle commission d'enquête".

Érick Demangeon

Mardi 24 Septembre 2019



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