La plateforme d’échange des données environnementales de l’Ademe simplifie la transmission des "Informations GES" par les transporteurs routiers. Cette obligation a été renforcée par la loi Climat et résilience.
L’information sur les gaz à effet de serre (GES) est une obligation introduite en 2013 par l’article L.1431-3 du code des Transports. Le texte ne prévoit aucune sanction dans le cas où elle ne serait pas respectée. Ce cadre évoluera à compter du 1er janvier 2025. À cette date, l’article 139 de la loi dite Climat et résilience du 22 août 2021, prévoit que tout manquement à cette obligation sera passible d’une amende d’un montant maximum de 3.000 euros. Le même texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, chaque livraison e-commerce devra préciser les émissions de GES qu’elle génère. L’an passé, une étude du consultant Bp2r et de l’association Carbone 4 a montré la difficulté des chargeurs à consolider cette information GES (57633). Ce constat a été confirmé le 22 mars lors d’un webinaire du programme Engagements volontaires pour l’environnement (EVE). À cette occasion, Transports Rautureau et son client Boulanger ont présenté le service gratuit de transmission des…
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