L'Ademe facilite la déclaration d'émissions de GES


La plateforme d’échange des données environnementales de l’Ademe simplifie la transmission des "Informations GES" par les transporteurs routiers. Cette obligation a été renforcée par la loi Climat et résilience.


La flotte des Transports Rautureau est 100 % Euro 6 et compte 7 véhicules fonctionnant au biogaz GNC © Rautureau
La flotte des Transports Rautureau est 100 % Euro 6 et compte 7 véhicules fonctionnant au biogaz GNC © Rautureau
L’information sur les gaz à effet de serre (GES) est une obligation introduite en 2013 par l’article L.1431-3 du code des Transports. Le texte ne prévoit aucune sanction dans le cas où elle ne serait pas respectée. Ce cadre évoluera à compter du 1er janvier 2025.

À cette date, l’article 139 de la loi dite Climat et résilience du 22 août 2021, prévoit que tout manquement à cette obligation sera passible d’une amende d’un montant maximum de 3.000 euros. Le même texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, chaque livraison e-commerce devra préciser les émissions de GES qu’elle génère.

L’an passé, une étude du consultant Bp2r et de l’association Carbone 4 a montré la difficulté des chargeurs à consolider cette information GES (57633). Ce constat a été confirmé le 22 mars lors d’un webinaire du programme Engagements volontaires pour l’environnement (EVE).

À cette occasion, Transports Rautureau et son client Boulanger ont présenté le service gratuit de transmission des Informations GES proposé par la plateforme d’échange des données environnementales de l'Ademe.

920 entreprises inscrites

Opérationnelle depuis l’été 2020, cette plateforme a été conçue pour faciliter la transmission et la récupération d’informations entre chargeurs, commissionnaires de transport et transporteurs. Elle s’adresse à toutes les entreprises, engagées ou non dans les dispositifs du programme EVE (Objectif CO2, Fret21 ou EVcom).

À ce jour, 920 entreprises y sont inscrites, dont 750 transporteurs et commissionnaires, et 170 chargeurs. Pour le distributeur d’électroménagers Boulanger, "elle a simplifié l’envoi des informations GES. Auparavant, elles nous parvenaient par mails, via les factures des transporteurs ou par fichiers Excel. Cela rendait difficile les analyses. La plateforme a permis d'améliorer la transparence, la fiabilité et l'harmonisation", affirme Claude Finet, son responsable Conformité-Process-RSE Transport.

Chez les Transports Rautureau, "la plateforme a permis de réduire le temps consacré à l’envoi des données à quelques heures par mois. Les fichiers proviennent de notre système d’information et de notre informatique embarquée. Leur collecte ne pose aucune difficulté", assure Anthony Josso, son responsable du recrutement, de la formation et de la RSE.

Nouveaux services

D’ici à la fin de l’année, la plateforme d’échange des données environnementales de l’Ademe sera connectée aux trois dispositifs Objectif CO2, Fret21 et EVcom. Elle proposera également de nouvelles interfaces pour faciliter la connexion avec les systèmes d’information des transporteurs, commissionnaires de transport et des chargeurs. Ces développements visent à éviter les ressaisies et à automatiser les processus.

Érick Demangeon

Mardi 5 Avril 2022



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