L'Afilog et l’État dressent un premier bilan positif de la charte sur l’immobilier logistique

Lors de la Semaine de la logistique, du 16 au 19 novembre, l’Afilog et la Direction générale des entreprises (DGE) ont dressé un état d’avancement de la Charte d’engagements pour la performance environnementale et économique dans l’immobilier logistique. Signé le 28 juillet 2021 par l’État et les acteurs de la filière, ce document contient 24 engagements réciproques à mettre en œuvre jusqu’en 2027.

"Le bilan est très positif", a affirmé Salvi Cals, le 16 novembre à Paris. Selon le directeur général de Panattoni France, chargé du suivi de la charte au sein d’Afilog, un nouveau dialogue s’est noué entre la profession, les pouvoirs publics et les collectivités territoriales.

Mi-novembre, 56 dossiers étaient engagés dans la démarche. "Ils représentent 2,6 millions de mètres carrés (Mm2) de nouveaux projets sur 6 Mm2 de foncier. Les délais d’instruction pour les permis de construire de ces opérations sont en nette amélioration, de l’ordre de quatre mois contre plus de dix mois auparavant. Quant aux demandes d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les délais sont stables et restent supérieurs à 10 mois", a-t-il précisé.

Avancées chiffrées

Parmi les autres indicateurs, Salvi Cals a indiqué que "60 % de ces projets s’installent sur d’anciennes friches industrielles ou logistiques, et 90 % d'entre eux intègrent des panneaux photovoltaïques sur, au moins, la moitié de leur toiture (au lieu de 30 % prévus par la loi)". Autres points positifs cités : "90 % de ces projets font appels à des écologues pour les conseiller et 100 % sont réalisés sous couvert d’une certification environnementale".

L'État a dressé un premier bilan favorable également. "Un groupe de travail dédié à la logistique a été créé et un logigramme, sur les procédures et les délais administratifs, a été publié en mai dernier", a déclaré Geoffroy Cailloux. Le sous-directeur de la DGE a souligné aussi les 49 "Territoires de logistique", identifiés lors du Comité interministériel de la logistique (CILOG) du 21 octobre 2021. Ces "territoires" bénéficient d’une instruction accélérée et peuvent être éligibles au fonds Friches.

Enjeux fonciers

La déclinaison en région de la charte se poursuit en parallèle. "Neuf conférences logistiques régionales ont été organisées. Il est essentiel de décentraliser la démarche dans chaque région où les enjeux fonciers sont propres à chacune, a expliqué Geoffroy Cailloux.

Ces conférences permettent de faire se rencontrer les acteurs locaux dans le but de mieux anticiper les projets et leurs besoins fonciers. Elles visent à identifier les capacités disponibles et à mieux faire coïncider l’offre et la demande". L’élaboration de "Plan foncier régional", recensant les disponibilités foncières pour la logistique dans chaque région, est escomptée à terme.

Parmi les engagements de la charte à concrétiser, Salvi Cals a évoqué, notamment, l’évolution des documents d’urbanisme, pour la construction de bâtiments de plus de 12 mètres de haut, et la création d’un référentiel pour calculer l’empreinte carbone des entrepôts.