L'Afitf, une agence utile
Michel Havard, député du Rhône © AFITF
L’Antenne : À quoi sert «vraiment» l’Afitf dont la suppression avait même été envisagée par la Cour des comptes ?
Michel Havard : Sa suppression a en effet été envisagée mais non suivie d’effet car l’Afitf est utile. Elle gère la mise en œuvre des décisions de l’État en matière de grandes infrastructures de transport. Elle n’est pas une structure de décision mais, à mon avis, elle permet, d’une part, une certaine souplesse administrative et, d’autre part, une représentativité assez large puisqu’on y trouve un vaste éventail d’élus locaux, de parlementaires et différentes administrations de l’État concernées par les projets. Si l’Afitf n’a pas été supprimée c’est qu’on a considéré que cela n’aurait pas entraîné une réelle simplification.
L’A. : Comment fonctionne cette agence ?
M. H. : Les recettes principales de l’agence proviennent principalement de la dotation de l’État, en attendant les recettes de la taxe poids lourds pour les plus de 3,5 tonnes qui emprunteront le réseau non concédé, dès 2013. Ses recettes viennent également de la taxe d’aménagement du territoire, liée à la redevance autoroutière, et de quelques autres taxes comme les recettes des radars. Ceci totalise environ 4 milliards d’euros par an pour honorer les contrats de l’État.
Michel Havard : Sa suppression a en effet été envisagée mais non suivie d’effet car l’Afitf est utile. Elle gère la mise en œuvre des décisions de l’État en matière de grandes infrastructures de transport. Elle n’est pas une structure de décision mais, à mon avis, elle permet, d’une part, une certaine souplesse administrative et, d’autre part, une représentativité assez large puisqu’on y trouve un vaste éventail d’élus locaux, de parlementaires et différentes administrations de l’État concernées par les projets. Si l’Afitf n’a pas été supprimée c’est qu’on a considéré que cela n’aurait pas entraîné une réelle simplification.
L’A. : Comment fonctionne cette agence ?
M. H. : Les recettes principales de l’agence proviennent principalement de la dotation de l’État, en attendant les recettes de la taxe poids lourds pour les plus de 3,5 tonnes qui emprunteront le réseau non concédé, dès 2013. Ses recettes viennent également de la taxe d’aménagement du territoire, liée à la redevance autoroutière, et de quelques autres taxes comme les recettes des radars. Ceci totalise environ 4 milliards d’euros par an pour honorer les contrats de l’État.
"Un observatoire des autres pratiques en Europe ou dans le monde"
L’A. : Comment pourrait-on rendre plus efficace cette agence ?
M. H. : Il s’agit d’une sorte d’agence à responsabilité limitée car nous n’avons pas de projets propres. À mon avis, pour lui ajouter de la valeur ajoutée, il faudrait qu’elle devienne une source de propositions grâce à des évolutions juridiques. Elle pourrait être aussi un observatoire des autres pratiques en matière d’infrastructures de transport en Europe ou dans le monde et cela améliorerait le débat. L’agence pourrait être force de propositions en amont et instrument de réalisation en aval…
