L'Agence nationale des voies navigables est créée
Mercredi 11 janvier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi créant une Agence nationale des voies navigables française (ANVF). C'est un vote conforme du Sénat en deuxième lecture qui a conclu le processus législatif.
L'avènement de l'ANVF doit aider à moderniser l'organisation du service public dans le transport fluvial. Le texte prévoit sa création pour le 1er janvier 2013. Le futur établissement public administratif de l'État regroupera les 400 salariés de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) et les 4.400 agents des services de navigation de l'État.
La refonte de l'organisation du service public de la voie d'eau est censée permettre, notamment, d'atteindre l'objectif du Grenelle de l'environnement d'augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25 % à l'échéance 2022. Actuellement, la part du transport fluvial dans le transport de fret en France est d'environ 4 %. Le projet de regroupement avait suscité des grèves dans l'activité au printemps dernier mais un protocole d'accord avec l'établissement public avait ensuite été signé, le 24 juin dernier, avec la CFDT, la CGT et l'Unsa. Le texte avait été voté par l'Assemblée nationale le 16 décembre. Le Sénat l'a adopté à l'unanimité mercredi sans l'amender ce qui rend son adoption définitive.
L'avènement de l'ANVF doit aider à moderniser l'organisation du service public dans le transport fluvial. Le texte prévoit sa création pour le 1er janvier 2013. Le futur établissement public administratif de l'État regroupera les 400 salariés de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) et les 4.400 agents des services de navigation de l'État.
La refonte de l'organisation du service public de la voie d'eau est censée permettre, notamment, d'atteindre l'objectif du Grenelle de l'environnement d'augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25 % à l'échéance 2022. Actuellement, la part du transport fluvial dans le transport de fret en France est d'environ 4 %. Le projet de regroupement avait suscité des grèves dans l'activité au printemps dernier mais un protocole d'accord avec l'établissement public avait ensuite été signé, le 24 juin dernier, avec la CFDT, la CGT et l'Unsa. Le texte avait été voté par l'Assemblée nationale le 16 décembre. Le Sénat l'a adopté à l'unanimité mercredi sans l'amender ce qui rend son adoption définitive.
