L'Araf défend une séparation entre SNCF et RFF

L'Autorité de régulation ferroviaire (Araf) défend une séparation nette entre SNCF et RFF. Selon Pierre Cardo, qui présentait le premier bilan annuel de l'Autorité créée en 2009, le modèle de la holding risque de voir la dette du gestionnaire du réseau ferré RFF (28 milliards d'euros en 2010) "requalifiée en dette d’État, ce qui constituerait un handicap vis-à-vis des autorités européennes". Pour le patron de l'Araf, ce modèle de gouvernance fait aussi peser des incertitudes sur le coût des emprunts de la nouvelle entité. "Seront-ils alignés sur les taux assez bas de RFF (autour de 4 %) ou rehaussés par la notation de la SNCF si elle devait contrôler la holding", s'est-il interrogé. Il relève en outre que la Commission européenne, "attachée à la claire séparation des fonctions de gestionnaire de l'infrastructure et d'opérateur ferroviaire", pourrait s'y opposer.

Une holding à l'allemande

Les Assises du ferroviaire, organisées l'automne dernier par le gouvernement, avaient préconisé l'adoption d'un modèle à l'allemande, articulé autour d'une holding, pour sortir du système actuel souffrant d'un partage alambiqué des rôles et des compétences entre la SNCF et RFF. Cette solution a aussi la faveur de la SNCF "qui s'appuie sur sa connaissance du réseau, son savoir-faire et son désir de coordonner l'ensemble", a dit M. Cardo. À l'issue des Assises, le gouvernement avait demandé que soit cherchée une "troisième voie", c'est-à-dire un modèle spécifique à la France.

Pierre Cardo a, par ailleurs, énoncé les avantages d'un second modèle séparant clairement les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure et d'opérateur ferroviaire. "Il faut que RFF puisse disposer d'une réelle autorité hiérarchique sur les services censés lui permettre de réaliser ces missions", a-t-il affirmé, laissant entendre que ce second modèle avait sa préférence. Selon M. Cardo, cette option offre également l'avantage d'éviter "toute modification du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) de RFF qui, au sein d'une holding, ne pourrait pas juridiquement être filiale d'un autre Epic". "Pour autant ce choix appartient au politique, quelle que soit la décision qui sera prise, ce qui est important et vital pour notre système ferroviaire c'est qu'elle soit prise", a conclu Pierre Cardo.
Une loi de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l'exploitation du réseau dévolue aux entreprises ferroviaires (l'opérateur historique SNCF, et les nouveaux entrants). Mais la SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) ou SNCF Infra (maintenance et entretien). Le dispositif prévoit également que la SNCF acquitte à RFF une redevance (péage) pour l'utilisation des voies et la partie ferroviaire des gares.