L'accès au réseau ferroviaire doit être rendu plus simple et plus rapide et ce principe devra s'inscrire dans le futur contrat liant l'État à la nouvelle structure qui regroupera la SNCF et RFF, a estimé mardi 4 février l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).
Une vaste réforme ferroviaire doit être instaurée en 2015, qui vise à stabiliser la dette du système ferroviaire, laquelle s'élève à 40 milliards d'euros, et à préparer l'ouverture à la concurrence du secteur pour le transport de voyageurs. Cette réforme prévoit de rassembler dans une même structure, appelée le gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU), l'exploitant ferroviaire SNCF et le gestionnaire d'infrastructure Réseau ferré de France (RFF). Un contrat décennal liera ensuite le GIU à l'État.
L'Araf a établi un certain nombre de "prérequis qu'elle juge nécessaires à l'élaboration et au futur contrat entre l'État et le GIU". Ces recommandations s'inscrivent dans le cadre de l'avis rendu par l'Araf sur le Document de référence du réseau (DRR), qui pose les règles du jeu du réseau ferré français. Il est publié chaque année, un an avant son entrée en vigueur. Pour l'Autorité, "ce contrat devra être fondé sur des orientations en matière d'exploitation du réseau ferré national et les indicateurs d'état et de productivité correspondants". L'Autorité recommande notamment de réduire puis faire disparaître les "sillons" dits "précaires", susceptibles d'être annulés ultérieurement. Elle demande aussi à ce que RFF réalise les travaux sur les voies dans les temps impartis et s'y tienne "pour ne pas avoir à neutraliser à nouveau des capacités les années suivantes". L'Autorité estime aussi que RFF devrait communiquer des données de référence permettant de justifier ses tarifs. Par ailleurs, RFF devrait pouvoir justifier des coûts sur lesquels elle se base pour calculer le montant de ses redevances.
Le gestionnaire du réseau doit aussi devenir plus clair et transparent en ce qui concerne les conditions d'accès aux infrastructures de services (gares de triage, ateliers d'entretien, etc.), selon cet avis. "L'Autorité a enjoint à RFF de publier, au plus tard le 31 mars 2014, une procédure d'allocation des voies de service", indique-t-elle.
L'Araf a établi un certain nombre de "prérequis qu'elle juge nécessaires à l'élaboration et au futur contrat entre l'État et le GIU". Ces recommandations s'inscrivent dans le cadre de l'avis rendu par l'Araf sur le Document de référence du réseau (DRR), qui pose les règles du jeu du réseau ferré français. Il est publié chaque année, un an avant son entrée en vigueur. Pour l'Autorité, "ce contrat devra être fondé sur des orientations en matière d'exploitation du réseau ferré national et les indicateurs d'état et de productivité correspondants". L'Autorité recommande notamment de réduire puis faire disparaître les "sillons" dits "précaires", susceptibles d'être annulés ultérieurement. Elle demande aussi à ce que RFF réalise les travaux sur les voies dans les temps impartis et s'y tienne "pour ne pas avoir à neutraliser à nouveau des capacités les années suivantes". L'Autorité estime aussi que RFF devrait communiquer des données de référence permettant de justifier ses tarifs. Par ailleurs, RFF devrait pouvoir justifier des coûts sur lesquels elle se base pour calculer le montant de ses redevances.
Le gestionnaire du réseau doit aussi devenir plus clair et transparent en ce qui concerne les conditions d'accès aux infrastructures de services (gares de triage, ateliers d'entretien, etc.), selon cet avis. "L'Autorité a enjoint à RFF de publier, au plus tard le 31 mars 2014, une procédure d'allocation des voies de service", indique-t-elle.
