L'Arafer dresse un portrait flatteur des marchés ferroviaires libéralisés en Europe


Le régulateur du transport ferroviaire, l'Arafer, a dressé un portrait flatteur des marchés ferroviaires européens libéralisés, mais a mis en garde contre toute atteinte à ses prérogatives dans le cadre de l'ouverture à la concurrence en France.


© Gart
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La publication mardi 27 mars de ces "éléments d'éclairage" survient trois jours avant la présentation vendredi 30 mars par la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, du bilan de la concertation sur la réforme de la SNCF et avant une grève qui débutera le 3 avril, avec deux jours de débrayage tous les cinq jours, jusqu'au 28 juin.
Avec 29.000 km de lignes exploitées et près de 3.000 gares, le réseau ferroviaire français se classe en deuxième position en Europe derrière l'Allemagne, elle dispose également du deuxième réseau à grande vitesse le plus long d'Europe, derrière celui de l'Espagne, a souligné l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Pourtant, déplore l'organisation, le marché français du transport ferroviaire, aujourd'hui sous monopole, "profite peu de la croissance" des marchés de la mobilité. Entre 2011 et 2016, la fréquentation a reculé alors que les autres modes de transport ont progressé, explique l'Arafer, qui souligne également la forte disparité du taux de remplissage des trains : 67 % pour les TGV en 2016 et 25 % pour les TER, avec une qualité de service que l'organisation considère comme peu satisfaisante.
Ailleurs en Europe, selon l'Arafer, les expériences d'ouverture à la concurrence sont "globalement positives" avec une croissance de l'offre et de la demande. Le gendarme du rail cite les marchés allemand, anglais, suédois, italien et tchèque où la libéralisation est intervenue entre le début des années 1990 et le début des années 2000. Dans ces cinq pays, une hausse sensible de la fréquentation a été constatée : + 29 % en Allemagne depuis 1990 avec une hausse moyenne de 1,6 % par an et le doublement en Grande-Bretagne sur la période 1994-2015 (6 % en moyenne annuelle).
En Italie, l'entrée en 2012 d'un nouvel opérateur alternatif sur les principaux services de trains à grande vitesse a contribué à redynamiser la fréquentation avec "presque 50 % de passagers en plus" entre 2012 et 2015, souligne l'Arafer. L'offre de services ferroviaires s'est accrue en Allemagne de 20 % entre 1996 et 2014, de 30 % au Royaume-Uni entre 1998 et 2016 et de 53 % en Suède entre 1990 et 2014. Le nombre de trains circulant à grande vitesse en Italie a augmenté de 61 % entre 2010 et 2013 et il a quasi doublé sur la liaison Prague-Otrava en République tchèque entre 2010 et 2015, précise le régulateur.

Amélioration de la sécurité

"L'amélioration du transport ferroviaire de voyageurs" dans ces pays "est bien réelle, sur presque tous les critères", estime l'Arafer soulignant en outre l'amélioration de la sécurité et de la qualité de service dans ces pays.
Sur l'aspect tarifaire, il note des "effets contrastés", avec "une hausse des tarifs plus importante que l'inflation" en Allemagne, en Suède et au Royaume-Uni liée à "la politique des autorités organisatrices" concernant les "services conventionnés" avec l'État ou les régions. Sur les liaisons qui ne font pas l'objet d'un contrat avec une autorité organisatrice, en particulier les lignes grande vitesse, la concurrence peut "conduire à une pression importante à la baisse sur les prix", selon l'Arafer. En Italie, la simple annonce de l'entrée d'un concurrent sur le marché du train à grande vitesse "s'est traduite par une baisse de 31 % du prix des billets de l'opérateur historique, avant même l'entrée effective du nouvel opérateur NTV sur le trajet Milan-Rome en 2012", explique-t-elle.
Le régulateur s'est par ailleurs inquiété de la menace qui pèse dans les projets de réforme du gouvernement sur l'avis de conformité de la tarification qu'il émet. "Cette évolution serait une erreur et même une faute dans des logiques plus budgétaires que performantes", a estimé le président de l'Arafer, Bernard Roman.

Le régulateur du rail tire la sonnette d'alarme

L'Arafer a une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme mardi sur le "rôle essentiel" de son avis de conformité de la tarification ferroviaire menacé, selon lui, dans les projets de réforme du gouvernement. "L'avis conforme n'est pas à vendre, on peut nous donner tout ce qu'on veut pour nous amuser, on ne demande pas à nous amuser, on demande à contribuer au développement du transport ferroviaire dans notre pays" dont l'avis conforme est un "levier", a martelé Bernard Roman.

Sonia Wolf

Mercredi 28 Mars 2018



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