L'Arafer garde ses prérogatives dans le projet de réforme du rail



L'Arafer garde son pouvoir de délivrer un "avis conforme" sur les tarifs d'utilisation des voies ferrées © SNCF
L'Arafer garde son pouvoir de délivrer un "avis conforme" sur les tarifs d'utilisation des voies ferrées © SNCF
Le régulateur du rail, l'Arafer, gardera finalement sa prérogative de validation en amont, via un avis conforme, des tarifs d'accès aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau et aux installations de service, en vertu d'un amendement voté le 4 avril en commission à l'Assemblée nationale.
L'Arafer avait tiré la sonnette d'alarme en début de semaine sur le "rôle essentiel" de son avis de conformité de la tarification ferroviaire, selon elle menacé dans les projets de réforme du gouvernement. "L'avis conforme n'est pas à vendre" et "cette évolution serait une erreur et même une faute dans des logiques plus budgétaires que performantes", avait notamment objecté le président de l'Arafer, Bernard Roman, un ancien député PS.
Finalement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire a voté un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Djebarri, proche d'amendements de Laurianne Rossi (LREM) et de Christophe Bouillon (PS), pour préserver les pouvoirs juridiquement contraignants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
"Partageant l'objectif d'avoir un régulateur indépendant", le rapporteur a souligné que cela "permet de sanctuariser le caractère conforme de l'avis de l'Arafer". "Avec l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, il sera d'autant plus important de préserver un accès équitable au réseau", selon Laurianne Rossi.
Des députés de gauche et de droite ont échoué, par contre, à inclure des associations d'usagers et environnementales dans le collège de l'Arafer.
Un seul autre amendement de fond du communiste Hubert Wulfranc a été voté dans la matinée, contre l'avis du rapporteur, pour obtenir un rapport sur les conséquences des partenariats public-privé dans le ferroviaire, ce mode de financement ayant fait débat.
À gauche et à droite, plusieurs députés ont aussi critiqué la méthode du gouvernement, jugée néfaste pour le travail parlementaire, notamment le dépôt tardif d'amendements.

AFP

Vendredi 6 Avril 2018



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