Boîte à outils pour verdir les transports ou projet pas à la hauteur de l'enjeu environnemental ? L'Assemblée se saisit à partir de lundi 3 juin du tentaculaire texte de loi sur les mobilités, qui promet des joutes autour de l'assouplissement des 80 km/h et de la taxation du transport aérien.
Déjà passé au Sénat en première lecture, le projet de loi LOM, au menu durant deux semaines, a gonflé d'une cinquantaine d'articles à plus de 140 et a généré le dépôt de près de 3.500 amendements, un record sous cette législature. Il a "un objectif clair : des transports plus faciles, moins coûteux, plus propres", a affirmé lundi 3 juin la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne.
Côté route, la compétence sera donnée aux présidents de département pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitées à 80 km/h. Toutes les communes auront la possibilité de créer des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutier, existera la possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules "propres", covoiturage, taxis...). Les VTC sont exclus du dispositif "afin d'éviter un encombrement trop important de ces voies", ont précisé les députés en commission. Des restrictions de circulation seront systématiquement imposées en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d'alerte à la pollution. La fin de la vente des véhicules à carburants fossiles – essence, diesel et gaz naturel – deviendra un objectif incontournable d'ici 2040. De même que le renforcement de la sécurité des passages à niveau. L'inscription en ligne à l'épreuve pratique du permis de conduire sera expérimentée. Et le gouvernement sera habilité à légiférer par ordonnance pour encadrer l'essor des véhicules autonomes.
Entretien des réseaux existants
Côté rail, les régions pourront directement gérer les "petites lignes" ferroviaires. Un numéro d'appel unique sera créé pour simplifier l'accompagnement des personnes à mobilité réduite. Et le gouvernement mènera une étude en vue de la relance des trains de nuit.
Côté aérien, à l'initiative des députés, une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros, sera créée pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène.
Côté infrastructures, priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants. Avec ajout de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la prise en compte de la pollution sonore parmi les objectifs poursuivis. L'État réaffirme son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin en ce qui concerne les investissements.
Côté route, la compétence sera donnée aux présidents de département pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitées à 80 km/h. Toutes les communes auront la possibilité de créer des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutier, existera la possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules "propres", covoiturage, taxis...). Les VTC sont exclus du dispositif "afin d'éviter un encombrement trop important de ces voies", ont précisé les députés en commission. Des restrictions de circulation seront systématiquement imposées en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d'alerte à la pollution. La fin de la vente des véhicules à carburants fossiles – essence, diesel et gaz naturel – deviendra un objectif incontournable d'ici 2040. De même que le renforcement de la sécurité des passages à niveau. L'inscription en ligne à l'épreuve pratique du permis de conduire sera expérimentée. Et le gouvernement sera habilité à légiférer par ordonnance pour encadrer l'essor des véhicules autonomes.
Entretien des réseaux existants
Côté rail, les régions pourront directement gérer les "petites lignes" ferroviaires. Un numéro d'appel unique sera créé pour simplifier l'accompagnement des personnes à mobilité réduite. Et le gouvernement mènera une étude en vue de la relance des trains de nuit.
Côté aérien, à l'initiative des députés, une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros, sera créée pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène.
Côté infrastructures, priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants. Avec ajout de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la prise en compte de la pollution sonore parmi les objectifs poursuivis. L'État réaffirme son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin en ce qui concerne les investissements.
