L'Assemblée vote la réforme des ports d'Outre-Mer


L'Assemblée nationale a donné son accord à la quasi-unanimité, mardi 7 février, au texte de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur la réforme des ports d'Outre-Mer.


L'Assemblée vote la réforme des ports d'Outre-Mer
Le texte, inscrit en urgence, avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre et par le Sénat le 25 janvier dernier. Il a ensuite fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (composée de 6 députés et de 6 sénateurs) qui a donc été voté mardi par l'Assemblée et devrait l'être très prochainement par le Sénat, ce qui signifiera alors son adoption définitive par le Parlement. Le projet de loi concerne quatre ports ultramarins publics : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion) et le Port autonome de la Guadeloupe. Le texte confère le statut de Grands Ports maritimes, établissements publics nationaux, à ces ports et regroupe les 80 professionnels qu'ils emploient avec les 340 personnels des concessions. Il modernise leur gouvernance et institue un conseil de coordination interportuaire pour la zone Caraïbe. Les activités de manutention resteront de la compétence des ports. Le député Serge Letchimy, qui a apporté son "abstention positive" au texte, a souligné qu'il aurait souhaité des zones franches adossées aux ports afin de faciliter l'exportation.

AFP

Mercredi 8 Février 2012





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