L'Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi sur la priorité d'emploi des ouvriers dockers issue du rapport Bonny. Le texte devra être examiné par le Sénat.
Jeudi 25 juin, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi socialiste visant à clarifier et simplifier le régime d'emploi des dockers. Le texte proposé par Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet découle du rapport de Martine Bonny, remis le 4 décembre au secrétaire d'État aux Transports par l'inspectrice générale de l’administration du développement durable, ex-directrice des ports de Rouen puis de Dunkerque.
Levée d'ambiguïté
Le texte soutenu par le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, consolide le principe de la priorité d'emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition modernisée de son périmètre. Il prévoit aussi la conclusion d'une charte nationale entre organisations d'employeurs et de salariés de la manutention portuaire.
Le groupe de travail associant toutes les parties prenantes du secteur avait été mis en place par Frédéric Cuvillier, après l'apparition en 2013 d'ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947, au profit de la mensualisation des dockers professionnels, comme prévu par la loi Le Drian de 1992. Depuis lors, le code des transports donnait lieu à des interprétations divergentes sur ce point.
L’affaire de Port-la-Nouvelle en 2013, à l'origine de ces travaux, "a fait craindre aux acteurs portuaires que la disparition du dernier docker intermittent sur un port donné n’implique la suppression de la priorité d’embauche dont bénéficient sur ce port les dockers professionnels mensualisés et les dockers occasionnels", a expliqué le rapporteur Philippe Duron lors des débats.
Selon le député socialiste, le travail a consisté à "supprimer toute corrélation entre l’existence d’un régime de priorité d’emploi des dockers et la présence de dockers intermittents sur une place portuaire." D'après lui, les derniers sont aujourd’hui moins de 70 à exercer réellement leur activité sur un port et les derniers devraient partir en retraite d’ici 2018. Le texte doit encore être validé par le Sénat.
Levée d'ambiguïté
Le texte soutenu par le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, consolide le principe de la priorité d'emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition modernisée de son périmètre. Il prévoit aussi la conclusion d'une charte nationale entre organisations d'employeurs et de salariés de la manutention portuaire.
Le groupe de travail associant toutes les parties prenantes du secteur avait été mis en place par Frédéric Cuvillier, après l'apparition en 2013 d'ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947, au profit de la mensualisation des dockers professionnels, comme prévu par la loi Le Drian de 1992. Depuis lors, le code des transports donnait lieu à des interprétations divergentes sur ce point.
L’affaire de Port-la-Nouvelle en 2013, à l'origine de ces travaux, "a fait craindre aux acteurs portuaires que la disparition du dernier docker intermittent sur un port donné n’implique la suppression de la priorité d’embauche dont bénéficient sur ce port les dockers professionnels mensualisés et les dockers occasionnels", a expliqué le rapporteur Philippe Duron lors des débats.
Selon le député socialiste, le travail a consisté à "supprimer toute corrélation entre l’existence d’un régime de priorité d’emploi des dockers et la présence de dockers intermittents sur une place portuaire." D'après lui, les derniers sont aujourd’hui moins de 70 à exercer réellement leur activité sur un port et les derniers devraient partir en retraite d’ici 2018. Le texte doit encore être validé par le Sénat.
