L'ESPO pour une révision allégée de la directive "Installations de réception portuaires"

En vue de l’éventuelle révision de la directive n° 2000/59 sur les installations de réception portuaires, la Commission européenne a sollicité les acteurs économiques concernés. Dans ce cadre, l’European Sea Ports Organisation (ESPO) a remis sa copie fin mai. Saluant "la contribution positive" du texte dans la diminution des rejets en mer par les navires depuis son entrée en vigueur, elle réclame une "clarification" de certaines de ses dispositions "sans en modifier les principes de base". Selon l’organisation, "l’esprit et les objectifs de la directive sont toujours valables et d’actualité". L'ESPO souligne en outre que la diminution et le traitement des déchets issus des navires est une chaîne complexe, en amont comme en aval, "et les ports font partie de la solution".

Intervenir en amont et en aval

Aussi parmi les modifications souhaitées, l’ESPO demande aux armements de suivre les procédures prévues pour signaler les insuffisances de capacités constatées dans les ports. Grâce à cette démarche, les autorités portuaires européennes pourraient mieux cibler, et évaluer avec plus d’efficacité leurs dispositifs et les éventuelles améliorations à y apporter. En aval, l’ESPO appelle les États membres et les industriels présents sur toute la chaîne à adapter leur législation nationale et leur organisation pour mieux tenir compte des spécificités des déchets émis par les navires, leurs déchets triés en particulier. Cet ajustement, qui peut nécessiter la révision de textes européens, comme pour les déchets plastiques (règlements n° 169/2009 et 142/2011), s’étendrait jusqu’à l’économie circulaire à l’image d’un assouplissement ou d’une levée des restrictions en vigueur aujourd’hui sur l’emploi des huiles usagées recyclés. Dans les ports accueillant des navires de croisière et des ferries, l’ESPO souligne l’importance d’une collaboration plus étroite avec les villes et armements concernés pour aménager des capacités de traitement des eaux usées suffisantes.

Modèles tarifaires

S'adressant à ses membres, l’organisation juge "primordial" de renforcer l’information aux utilisateurs sur leurs installations. Contre un système tarifaire unique, elle soutient en revanche la définition de principes directeurs communs pour déterminer le montant des redevances pour la récupération et le traitement des déchets. Sans tendre vers une transparence des prix dans un environnement commercial concurrentiel, ces lignes directrices "conduiraient à une harmonisation plus poussée des systèmes de recouvrement des coûts à travers l’Europe", et à mieux tenir compte des navires "vertueux" dans la gestion de leurs déchets.
En matière d’exemptions, la directive impose aux navires de déposer leurs déchets avant de quitter un port sauf capacité de stockage suffisante à bord, ou dans le cas de services réguliers avec escales fréquentes. Ici, l’ESPO suggère de préciser davantage ces règles d’exemption. En parallèle, un renforcement des contrôles dédiés à l’application de la directive par l’État du port est préconisé, ainsi que la mise en œuvre d’un système de surveillance par l’UE via l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) par exemple.
Les autorités portuaires soulignent enfin que l’inclusion de nouveaux types de déchets de navires dans le champ d’application de la directive est à examiner avec soin, notamment en termes de redevances et d’équité entre armements.