L'Écotaxe remplacée par un "un péage de transit"

L'Écotaxe, responsable à l'automne de la fronde des bonnets rouges, est morte et enterrée : le gouvernement a décidé de la remplacer au 1er janvier 2015 par un "péage de transit" pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, limité à 4.000 km de routes et qui rapportera moins, s'attirant de nombreuses critiques. Cet arbitrage, révélé par "Ouest-France", ne satisfait ni les bonnets rouges, qui continuent de revendiquer la gratuité des routes en Bretagne, ni les écologistes, déçus par une taxe "a minima" ou au "rabais", marquant selon eux un recul du gouvernement sur le financement d'infrastructures de transport.
Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, "il sera fait appel à la société Ecomouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà", a précisé le Premier ministre, Manuel Valls, ajoutant que l'État pourrait entrer au capital de cette société initialement chargée de la collecte de l'Écotaxe, afin d'"assurer un meilleur contrôle". Une source syndicale proche d'Ecomouv' s'est dite "étonnée", ne voyant pas en quoi "l'entrée de l'État au capital pourrait renforcer le contrôle". Aucune précision n'a encore été apportée sur le devenir des portiques et bornes Écotaxe déjà installés.
Le nouveau péage cible les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour", a confirmé une source proche de Matignon. Soit 4.000 km du réseau routier national et de certaines routes départementales, contre 15.000 km dans le projet d'Écotaxe, qui avait soulevé un mouvement de contestation parti de la Bretagne, obligeant le gouvernement à le suspendre. La carte correspond ainsi aux grands itinéraires traversant la France sans péage et aux fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l'image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. Les véhicules et matériels agricoles, ceux dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés. Pour les autres, qui devront être équipés d'un boîtier GPS calculant le parcours, la tarification se fera sur un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable selon la distance parcourue, le niveau de pollution et le nombre d'essieux.

"Taxe a minima"

L'entrée en vigueur de ce système visant à "ne pas pénaliser la petite économie locale et les trajets répétitifs sur une chaîne de valeur ajoutée ou industrielle située dans l'économie locale" se fera après trois mois de rodage. La Bretagne ne fera partie qu'"à la marge" de ce dispositif : seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné. Mais pour le porte-parole des bonnets rouges, Christian Troadec, cette "Écotaxe bis" n'est "pas le bon scénario". Il réclame la gratuité des routes, y compris l'axe Saint-Lô/Nantes, promettant de rester mobilisé pour exiger un financement par les "grandes sociétés autoroutières".
Taxe "au rabais" pour le coprésident des députés écologistes, François de Rugy - qui estime "logique de faire contribuer les poids lourds qui polluent plus que les autres modes de transport" -, "taxe a minima" pour la secrétaire nationale d'EELV, Emmanuelle Cosse, le nouveau dispositif marque aussi "un coup d'arrêt pour le financement de plusieurs dizaines de projets de transport en commun ; à l'opposé de l'ambition affichée d'engager la France dans la transition énergétique", a réagi le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin. Si la nouvelle mesure a été qualifiée de "bricolage" par Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, le président du Modem, François Bayrou, a quant à lui jugé la nouvelle redevance "plus raisonnable" que l'Écotaxe mais que l'affaire reste "dangereuse" notamment dans le volet Ecomouv'. Le nouveau péage mécontente aussi les Bonnets verts, collectif informel pro-Écotaxe, qui s'inquiètent des conséquences sur "les 120 projets de transports propres" devant être financés par l'Écotaxe.
Le péage de transit rapportera en effet moins : la recette brute attendue de la nouvelle redevance serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros - affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France - contre 800 millions d'euros escomptés annuellement dans la précédente formule. Issue du Grenelle de l'environnement et initiée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, l'Écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011. L'objectif est de favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent partiellement vides. Après avoir suspendu le projet, le gouvernement avait chargé une mission parlementaire de proposer des aménagements du dispositif. Celle-ci préconisait l'instauration d'une franchise kilométrique, allant de 281 à 844 km par mois.

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