L’Écotaxe votée à l'Assemblée le 16 avril


Les députés ont voté mardi 16 avril le projet de loi qui met en place l’Écotaxe, une taxe pour les poids lourds décidée sous l'ancienne majorité en 2009, un dispositif que l'UMP qualifie d'"usine à gaz".


© Renault Trucks
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L’Écotaxe version socialiste a été votée à l'Assemblée. Ce projet de loi a été adopté par 298 voix pour et 212 voix contre. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) de Jean-Louis Borloo s'est abstenu sur ce texte qui met en musique une mesure décidée lors du Grenelle de l'environnement. Sous l'impulsion des députés bretons, qui surveillent de près cette mesure depuis sa création, l'Assemblée a décidé d'exonérer le transport de lait. Les écologistes n'ont pas soutenu cet amendement.

Mesure pour les navires étrangers

Jean-Marie Sermier (UMP) a expliqué que la mise en œuvre de l’Écotaxe telle que décidée par la majorité actuelle ne répondait pas à l'esprit du Grenelle. "Sa mise en œuvre doit respecter l'esprit de simplification et d'efficacité, ce n'est pas le cas avec ce texte" qui est "une usine à gaz" et est "injuste", a-t-il lancé. Comme en séance la semaine dernière, l'UMP a pointé le fait que le texte risquait d'être victime d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat va être réunie pour régler les derniers désaccords. L’Écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Le texte contient aussi une mesure sur l'application du droit social français aux navires étrangers.
En expliquant son vote favorable, le député écologiste François-Michel Lambert a fustigé un "pays drogué au transport routier". "Cette taxe n'a d'efficacité que si nous développons les modes alternatifs fret et voies d'eau", a exhorté de son côté le communiste Gaby Charroux. L’Écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.

AFP

Mercredi 17 Avril 2013





     

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