Le Conseil européen a adopté le 26 juin de nouvelles règles concernant la sécurité aérienne. Ce nouveau texte réglemente pour la première fois au niveau européen l'utilisation de drones civils. "Ces règles feront en sorte qu'il reste sûr de voler même si notre espace aérien devient de plus en plus encombré", a déclaré Ivaïlo Moskovski, le ministre bulgare des Transports, des Technologies de l'information et des Communications. Ces règles ont pour but de garantir la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données et la protection de l'environnement.
Elles imposent notamment que les exploitants de drones soient enregistrés si leurs engins "sont capables d'exercer une énergie cinétique de plus de 80 joules en cas d'impact avec une personne". Le texte permettra à la Commission de fixer toute autre règle commune, avec l'aide de l'AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne), sur la base de ces principes.
Le vote du Conseil, qui réunit les chefs d'État de l'UE, clôt la procédure législative en première lecture, après le vote du Parlement du 12 juin. Le règlement devrait entrer en vigueur courant août, soit vingt jours après sa publication au "Journal officiel de l'UE".
Elles imposent notamment que les exploitants de drones soient enregistrés si leurs engins "sont capables d'exercer une énergie cinétique de plus de 80 joules en cas d'impact avec une personne". Le texte permettra à la Commission de fixer toute autre règle commune, avec l'aide de l'AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne), sur la base de ces principes.
Le vote du Conseil, qui réunit les chefs d'État de l'UE, clôt la procédure législative en première lecture, après le vote du Parlement du 12 juin. Le règlement devrait entrer en vigueur courant août, soit vingt jours après sa publication au "Journal officiel de l'UE".
