Bruxelles a enjoint l'Italie de mettre fin aux exemptions fiscales de ses ports afin de respecter les règles de l'Union européenne garantissant une concurrence équitable.
"L'Italie doit (...) faire en sorte que tous ses ports soient soumis aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises à partir du 1er janvier 2022", a annoncé la Commission européenne le 4 décembre. Bruxelles avait lancé en janvier 2019 une enquête approfondie sur la fiscalité des ports italiens qui bénéficient d'une exemption totale d'impôt sur les sociétés. Elle avait déjà formulé des demandes similaires aux Pays-Bas, à la France et à la Belgique.
Cette spécificité leur octroie un "avantage en violation des règles européennes sur les aides d'État (...) au détriment des concurrents", a conclu la Commission à l'issue de son enquête. Les ports des différents États membres sont en concurrence les uns avec les autres et Bruxelles rappelle qu'elle doit assurer des règles du jeu équitables.
Des objectifs d'intérêt public
L'Espagne a ainsi modifié cette année ses règles fiscales pour les mettre en conformité avec le droit européen. "Retirer ces avantages fiscaux injustifiés ne signifie pas que les ports ne puissent plus bénéficier d'aides d'État", a cependant souligné la Commission. Elle rappelle que les États membres disposent de nombreux moyens pour subventionner leurs ports dans le respect des règles européennes. Ceux-ci peuvent notamment soutenir des projets d'infrastructure, qui n'auraient pas été possibles sans aide publique, afin atteindre des objectifs d'intérêt public.
Cette spécificité leur octroie un "avantage en violation des règles européennes sur les aides d'État (...) au détriment des concurrents", a conclu la Commission à l'issue de son enquête. Les ports des différents États membres sont en concurrence les uns avec les autres et Bruxelles rappelle qu'elle doit assurer des règles du jeu équitables.
Des objectifs d'intérêt public
L'Espagne a ainsi modifié cette année ses règles fiscales pour les mettre en conformité avec le droit européen. "Retirer ces avantages fiscaux injustifiés ne signifie pas que les ports ne puissent plus bénéficier d'aides d'État", a cependant souligné la Commission. Elle rappelle que les États membres disposent de nombreux moyens pour subventionner leurs ports dans le respect des règles européennes. Ceux-ci peuvent notamment soutenir des projets d'infrastructure, qui n'auraient pas été possibles sans aide publique, afin atteindre des objectifs d'intérêt public.
