L’Italie et l’Espagne sommées de revoir l’imposition de leurs ports


Après les Pays-Bas, la Belgique et la France, c’est au tour de l’Italie et de l’Espagne d’être visées par une procédure de la Commission européenne sur le régime d’imposition de leurs ports.


Terminal à conteneurs sur le port de Valence © Port de Valence
Terminal à conteneurs sur le port de Valence © Port de Valence
L’Italie et l’Espagne sont sommées par la Commission européenne de revoir l’imposition de leurs ports. Au titre des règles en matière d’aides d’État, Bruxelles leur demande d’adapter ce régime d’ici le 1er janvier 2020 au motif qu’une "exonération de l’impôt sur les sociétés pour les ports tirant des bénéfices d’activités économiques peut procurer à ces derniers un avantage concurrentiel lorsqu’ils exercent leurs activités sur le marché intérieur et constitue dès lors une aide d’État qui pourrait ne pas être compatible avec les règles de l’Union".
En Italie, les ports bénéficient actuellement d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés sur leurs activités économiques soit l’exploitation commerciale d’infrastructures portuaires et la fourniture d’accès payant aux ports.
De leurs côtés, les ports espagnols sont exonérés de l’impôt sur les sociétés sur leurs principales ressources de revenus, notamment les redevances portuaires et les revenus tirés des contrats de location ou de concession. Au Pays basque, les ports sont exonérés de l’impôt sur les sociétés sur l’intégralité de leurs revenus.

"Un avantage sélectif"

Dès avril 2018, la Commission avait déjà fait part aux deux pays de sa position estimant que leurs régimes fiscaux en vigueur conféraient à leurs ports "un avantage sélectif susceptible de constituer une violation des règles de l’Union en matière d’aides d’État".
À partir du 8 janvier date de la notification de la Commission, l’Italie et l’Espagne disposent de deux mois pour réagir au risque, sinon, d’enquêtes approfondies sur leurs exemptions fiscales. En France, l’impôt sur les sociétés s’applique aux ports à compter de cette année.

Érick Demangeon

Vendredi 18 Janvier 2019



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