La communauté internationale parviendra à s'entendre sur la mise en place d'un mécanisme mondial pour contrôler la hausse des émissions de CO2 de l'industrie aérienne d'ici 2020, a prédit mardi 24 septembre l'agence de l'ONU spécialisée dans l'aviation.
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est "optimiste" sur un accord sur le gaz carbone. "Je peux vous assurer que nous sommes tout à fait convaincus que vers la fin de cette assemblée, nous parviendrons à un accord mondial sur cette question", a déclaré le secrétaire général de l'organisation, Raymond Benjamin, à l'ouverture à Montréal de la 38e assemblée de cette agence, mardi 24 septembre. Lors de sa dernière assemblée triennale en 2010, l'OACI, qui réunit 191 États, avait adopté une résolution en vue de plafonner les émissions de carbone du transport aérien mondial à partir de 2020, alors que le trafic passager doit doubler d'ici 2030, à plus de 6 milliards de passagers. Débattu depuis des années, l'établissement d'un mécanisme mondial pour stabiliser ces émissions ne fait toujours pas l'unanimité.
Trois types de régimes
Plus de 1.400 délégués de plus de 170 pays participent à l'assemblée, au siège de l'organisation à Montréal. Jusqu'au 4 octobre, ils doivent débattre d'un projet de résolution avec l'espoir qu'il soit soumis pour ratification à la prochaine assemblée, en 2016, en vue de l'entrée en vigueur en 2020 d'un "régime de mesures basées sur le marché". Mais ces négociations sur les modalités d'application d'un éventuel accord "doivent aboutir avant la fin de l'assemblée", a rappelé Raymond Benjamin. Trois types de régimes de "mesures basées sur le marché" (MBM) sont envisagés. Le premier repose sur l'achat de droits à polluer. En parallèle, cette MBM serait complétée par des recettes issues d'une redevance à chaque tonne de carbone. Troisième type, une fois fixés pour une période des droits d'émission au niveau mondial, donnant un volume plafond de quotas, les participants s'échangeraient les quotas non utilisés par certains dans la limite du plafond. Un quota serait équivalent à une tonne de carbone. L'an dernier, le Conseil de l'OACI a établi que "les trois options sont toutes techniquement possibles et ont la capacité de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux de l'OACI".
Trois types de régimes
Plus de 1.400 délégués de plus de 170 pays participent à l'assemblée, au siège de l'organisation à Montréal. Jusqu'au 4 octobre, ils doivent débattre d'un projet de résolution avec l'espoir qu'il soit soumis pour ratification à la prochaine assemblée, en 2016, en vue de l'entrée en vigueur en 2020 d'un "régime de mesures basées sur le marché". Mais ces négociations sur les modalités d'application d'un éventuel accord "doivent aboutir avant la fin de l'assemblée", a rappelé Raymond Benjamin. Trois types de régimes de "mesures basées sur le marché" (MBM) sont envisagés. Le premier repose sur l'achat de droits à polluer. En parallèle, cette MBM serait complétée par des recettes issues d'une redevance à chaque tonne de carbone. Troisième type, une fois fixés pour une période des droits d'émission au niveau mondial, donnant un volume plafond de quotas, les participants s'échangeraient les quotas non utilisés par certains dans la limite du plafond. Un quota serait équivalent à une tonne de carbone. L'an dernier, le Conseil de l'OACI a établi que "les trois options sont toutes techniquement possibles et ont la capacité de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux de l'OACI".
