L'OMI adopte un Code polaire international
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L'Organisation maritime internationale (OMI) a indiqué vendredi 21 novembre avoir adopté un Code polaire international. L'adoption de ce Code "marque une étape historique dans le travail de l'Organisation pour protéger les navires et les gens à bord, passagers et marins, naviguant dans les conditions extrêmes des eaux entourant les deux pôles", indique l'OMI. En même temps que l'adoption du Code polaire, ont été adoptés des amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) - ratifiée par plus de 160 pays - afin de rendre obligatoire le Code.
En vigueur au 1er janvier 2017
Le Code polaire et ces amendements ont été adoptés lors de la 94e session du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI qui s'est tenue du 17 au 21 novembre au siège de l'Organisation à Londres. Prenant le relais des réglementations nationales ou régionales des pays riverains, le Code polaire a vocation à encadrer l’exploitation des navires tant dans les eaux de l'Antarctique que de l'Arctique. Cet encadrement juridique international est rendu nécessaire par l’accroissement du trafic maritime facilité par le recul de la banquise. Le passage du Nord-Ouest dans l'Arctique - convoité comme son pendant à l'Est, au nord de la Russie, par nombre d'armateurs désireux de raccourcir le temps de trajet de leurs navires - est désormais praticable pendant quelques semaines chaque année en raison de la fonte des glaces. Le Code couvre tous les domaines de l’exploitation des navires, qu’il s’agisse de structure, de propulsion, de stabilité, d’engins de sauvetage, de radiocommunication mais aussi de procédures de navigation, d’exploitation, de qualification des équipages ainsi que de différentes formes d’atteintes à l’environnement (pollution par les hydrocarbures, les produits chimiques transportés en vrac, les eaux usées et les ordures). Le Code polaire entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
En vigueur au 1er janvier 2017
Le Code polaire et ces amendements ont été adoptés lors de la 94e session du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI qui s'est tenue du 17 au 21 novembre au siège de l'Organisation à Londres. Prenant le relais des réglementations nationales ou régionales des pays riverains, le Code polaire a vocation à encadrer l’exploitation des navires tant dans les eaux de l'Antarctique que de l'Arctique. Cet encadrement juridique international est rendu nécessaire par l’accroissement du trafic maritime facilité par le recul de la banquise. Le passage du Nord-Ouest dans l'Arctique - convoité comme son pendant à l'Est, au nord de la Russie, par nombre d'armateurs désireux de raccourcir le temps de trajet de leurs navires - est désormais praticable pendant quelques semaines chaque année en raison de la fonte des glaces. Le Code couvre tous les domaines de l’exploitation des navires, qu’il s’agisse de structure, de propulsion, de stabilité, d’engins de sauvetage, de radiocommunication mais aussi de procédures de navigation, d’exploitation, de qualification des équipages ainsi que de différentes formes d’atteintes à l’environnement (pollution par les hydrocarbures, les produits chimiques transportés en vrac, les eaux usées et les ordures). Le Code polaire entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
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