C'est avec un début de réponses sur la future taxe poids lourd que Frédéric Cuvillier est venu clôturer le douzième congrès de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) à Paris. Sur le cabotage, le ministre délégué aux Transports se prononce contre une libéralisation sans harmonisation préalable, et s'engage à clarifier le cadre législatif du 44 tonnes.
Sa représentativité nationale retrouvée, l'OTRE se veut force de propositions sur les débats et dossiers du transport routier. Lors de son congrès au Stade de France le 17 octobre, clôturé pour la première fois de son histoire par un ministre des Transports, l'organisation a affirmé son positionnement auprès des PME et TPE du secteur.
Sur la taxe poids lourd, son président, Bernard Lataste, a ainsi dévoilé les contours de son évolution validés par Frédéric Cuvillier. Dans l'attente de la réécriture du décret paru le 6 mai 2012, "le mode de répercussion selon trois modalités serait supprimé. À la place serait définie une méthode de répercussion par une majoration forfaitaire obligatoire. Cette majoration serait identique quelle que soit l'activité de transport tandis que le taux forfaitaire appliqué serait régional", explique Bernard Lataste. Plusieurs interrogations se posent alors : "Les taux appliqués seront-ils liés au lieu du siège social de l'entreprise ou seront-ils fonction de la localisation même du transport ? Les taux intégreront-ils les coûts additionnels liés à la gestion de la taxe ?" En l'état, l'OTRE, à l'instar de l'Union TLF, se prononce en faveur d'une expérimentation "à blanc" sans paiement de la taxe en Alsace à compter du 20 mars 2013. Elle demande en outre un report au 1er août 2013 de son application nationale au lieu du 20 juillet dans le but de simplifier sa mise en œuvre. "Neutre pour les transporteurs routiers et pris en charge par nos clients", insiste son président, "elle devra s'appliquer distinctement sur la facture par une ligne supplémentaire en dessous de celle affectée à la TVA". Considérant enfin cette nouvelle fiscalité comme un droit d'usage à l'infrastructure, il appelle le ministre à supprimer la taxe à l'essieu...
Cabotage : position de la France à Bruxelles
Sensibilisé sur le besoin de clarifier le dossier 44 tonnes en privilégiant, pour l'OTRE, les attelages à cinq essieux avec une répartition cohérente des charges, Frédéric Cuvillier a précisé la position de la France lors des prochaines négociations européennes, sur le cabotage en particulier. Le ministre délégué aux Transports épouse les conclusions du rapport d'experts remis à Siim Kallas cet été : "Aucune libéralisation du cabotage n'entrera en vigueur sans harmonisation préalable avec l'ajout d'un volet social". Cheval de bataille depuis sa nomination à la tête de l'organisation il y a quatre ans, Bernard Lataste propose en parallèle d'introduire un "carnet d'autorisation du cabotage.
Cabotage : position de la France à Bruxelles
Sensibilisé sur le besoin de clarifier le dossier 44 tonnes en privilégiant, pour l'OTRE, les attelages à cinq essieux avec une répartition cohérente des charges, Frédéric Cuvillier a précisé la position de la France lors des prochaines négociations européennes, sur le cabotage en particulier. Le ministre délégué aux Transports épouse les conclusions du rapport d'experts remis à Siim Kallas cet été : "Aucune libéralisation du cabotage n'entrera en vigueur sans harmonisation préalable avec l'ajout d'un volet social". Cheval de bataille depuis sa nomination à la tête de l'organisation il y a quatre ans, Bernard Lataste propose en parallèle d'introduire un "carnet d'autorisation du cabotage.
