L'OTRE en veille juridique sur le dossier Écotaxe


L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) renouvelle l'appel au boycott des badges embarqués en raison des zones de flou persistantes sur la mise en œuvre de l’Écotaxe. Sur la base d'analyses juridiques en cours, une question prioritaire de constitutionnalité n'est pas exclue d'ici les prochaines semaines.


© Scania
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Dans l'attente des décrets et arrêtés d'application, la position de l'OTRE sur le dossier Écotaxe vis-à-vis de ses membres en régions pourrait se résumer par "wait & see".

Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint de l'OTRE
Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint de l'OTRE

"Le texte sur la mise en œuvre de la taxe a été voté en 2009 et c'est à cette époque qu'un mouvement de protestation d'ampleur aurait pu être envisagé. Aujourd'hui, les mesures récemment adoptées par le Parlement ne concernent qu'un de ses volets, sa répercussion via une majoration forfaitaire", explique Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint.
Adressé le 23 avril lors de l'assemblée générale de l'OTRE Île-de-France, ce message traduit l'incapacité d'une profession, dans son ensemble, à s'unir et à se mobiliser, et la décision de privilégier désormais la voie juridique pour défendre ses intérêts.
"Rejetés, nos amendements n'ont pas permis de lever les zones de flou sur l'application de la future taxe. Elles laissent trop d'échappatoires aux chargeurs et ne sécurisent nullement les transporteurs. Le combat n'est pas terminé mais il faut désormais attendre que l'ensemble du dispositif soit connu pour engager une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité".

Boycott des boîtiers embarqués

Dans l'intervalle, l'OTRE maintient son mot d'ordre au boycott des boîtiers embarqués, et suivra avec attention les suites données au recours devant le Conseil constitutionnel lancé le 26 avril par l'UPM...

"La position de l'OTRE pourrait se résumer par wait & see"


Quant au remboursement TIC sur le gasoil, les recours gracieux n'ayant pas abouti, l'OTRE a saisi début avril le Conseil d’État. Convaincu de l'issue favorable de cette initiative, Jean-Marc Rivera demande toutefois aux transporteurs de s'armer de patience. "La procédure devant le Conseil d’État peut durer de trois à cinq ans à l'image du remboursement de la TVA sur les autoroutes au milieu des années 2000".

Érick Demangeon

Lundi 13 Mai 2013



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