L' OTRE pour un gasoil et un permis de conduire professionnels


En congrès le 17 octobre à Saint-Denis, l’OTRE a rappelé les points jugés non négociables du paquet routier européen. L'organisation plaide pour la reconnaissance des spécificités du transport routier par la mise en œuvre d’un gasoil professionnel et la réforme du permis de conduire des chauffeurs.


Pour l'OTRE, les professionnels de la conduite routière ne doivent pas être soumis aux mêmes règles que les autres usagers © Franck André
Pour l'OTRE, les professionnels de la conduite routière ne doivent pas être soumis aux mêmes règles que les autres usagers © Franck André
Invitée à lancer le 17e congrès de l’'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) au stade de France, la ministre des Transports Élisabeth Borne a confirmé la position des pouvoirs publics présentée la semaine dernière devant la FNTR ("L'Antenne" du 12 octobre). L’occasion était donnée en revanche à Aline Mesples, présidente de la fédération professionnelle, de porter à sa connaissance les propositions et les inquiétudes de son organisation.
Opposée à tout retour de l’écotaxe ou taxe assise sur les kilomètres parcourus, la présidente se déclare favorable "sous conditions, à l’instauration d’une vignette fondée sur un droit d’usage du réseau routier non concédé". Cette vignette à coût fixe pour le pavillon français et payable par tous s’appliquerait aux poids lourds étrangers en transit et à tous les véhicules légers.
"La mise en place de cette redevance ne pourra se faire que dans le cadre d’une réflexion élargie au réseau concédé et la recherche d’un équilibre financier entre les deux pour converger vers un tarif moyen sur tout le territoire qui participe à l’équité des régions, une tarification incitative et à un examen des interdictions de circulation des véhicules dits lourds".

Radar : risque de double peine

S’agissant des exonérations étendues pour compenser la hausse de la taxation sur le diesel, l’OTRE rappelle que le remboursement a posteriori pèse sur les trésoreries. À l’instar du carburant marin, la mise en œuvre d’un gasoil professionnel détaxé au moyen de pompes identifiées est préférée avec une extension du remboursement aux utilitaires français et une fiscalité incitative pour les nouvelles énergies comme le gaz.
L’augmentation annoncée des recettes des contrôles radar inquiète aussi. Aline Mesples, qui se positionne contre la privatisation de ces contrôles, interpelle Élisabeth Borne sur le risque "d’une double peine pour les salariés et les entreprises : non seulement il faudra payer mais en plus le conducteur routier, privé de permis par le cumul rapide de petites infractions, perdra son emploi". Face à ce risque, la présidente plaide pour une "réforme du permis de conduire des personnels roulants du transport routier" et la possibilité pour ces derniers "de récupérer leurs points plus rapidement dans le cadre de stages payants".

Europe : cinq points non négociables

Avec toute la profession du transport routier, l'OTRE réaffirme son opposition "d’exclure le transport routier de la directive européenne sur les travailleurs détachés" et la nécessité de traiter le secteur en son sein via "un texte complémentaire spécifique".
Plus globalement, sa présidente appelle l’État à être ferme sur cinq points du paquet routier européen, dont le refus à toute velléité de libéralisation du cabotage et l’autorisation du détachement de salariés uniquement dans le cas d’un transport international avec départ et retour dans la foulée vers le pays d’origine. Hostile à "une réforme des temps de repos hebdomadaires dits courts mais favorable à l’interdiction de repos dits longs en cabine", Aline Mesples demande que soit appliqué au transport par utilitaires les mêmes conditions d’accès à la profession et les mêmes règles sociales qu'au transport avec camions. Rappelant enfin les difficultés de recrutement rencontrées par la filière, elle souligne "qu’un transport routier international à bas coût est un accélérateur de délocalisation. La captation de marchés nationaux par des pavillons low-cost favorise aussi les géants du numérique qui commercialisent souvent un transport délocalisé avec une empreinte carbone négative".


Érick Demangeon

Jeudi 19 Octobre 2017



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