L’Organisation maritime internationale (OMI) : maître d’œuvre de la réglementation maritime



L’Organisation maritime internationale (OMI, IMO en anglais) est le pivot de l’action internationale en matière de réglementation maritime. Cette agence spécialisée de l'Onu a repris à son compte les conventions internationales conclues avant sa mise en œuvre effective et est en charge de les faire appliquer. Depuis lors, c’est sous son égide que des amendements y ont été apportés et que de nouvelles conventions ont été adoptées.

Cette réglementation est ensuite intégrée dans la législation des pays. L’OMI a été créée par une convention internationale adoptée le 6 mars 1948 à Genève et entrée en vigueur dix ans plus tard le 17 mars 1958. Elle a porté le nom d’Organisation maritime consultative internationale (OMCI) jusqu’en 1982 mais le changement d’appellation n’a pas changé ses prérogatives. Sa création a permis d’harmoniser le droit maritime, qui était auparavant le fruit de règles unilatérales et d’accords bilatéraux ou multilatéraux, et de limiter le nombre des litiges, désengorgeant ainsi la Cour internationale de justice.

L’OMI est rattachée à l’Organisation des Nations unies (Onu) et compte 168 États membres, dont la France depuis 1952, et trois États associés, Hong Kong, Macao et les îles Féroé. Des organisations non gouvernementales (ONG) y ont un statut consultatif, dont l’International Chamber of Shipping (ICS), qui représente les armateurs, et Greenpeace. L’OMI a son siège à Londres. Son secrétariat emploie environ 300 personnes. Le Sud-Coréen Kitack Lim en est le huitième et actuel secrétaire général depuis juin 2015 et pour quatre ans.

Le budget de l’institution est alimenté par la contribution annuelle de chaque État membre, calculée essentiellement en fonction du tonnage de sa flotte de commerce. Pour autant, chaque membre bénéficie d’une voix.

L’organe directeur est l’Assemblée, qui comprend les représentants de tous les États membres et qui se réunit une fois tous les deux ans. Entre les sessions de l’assemblée, le Conseil joue le rôle d’organe directeur. Il se compose de quarante gouvernements membres élus par l’Assemblée. L’OMI a un rôle essentiellement technique, réglementaire et normatif. Elle ne peut donc ni obliger les États à incorporer ces textes dans leur corpus législatif et réglementaire ni s’assurer elle-même de leur application. En revanche, selon le principe fondateur de l’OMI « Pas de traitement plus favorable », un  navire portant le pavillon d’un État non signataire d’une convention devra l’appliquer pour faire escale dans le port d’un pays signataire.

L’OMI est dotée de cinq comités permanents. Les comités Sécurité maritime (MSC), qui a compétence pour amender la convention Solas, et Protection du milieu marin (MEPC), qui adopte les amendements à la convention Marpol, sont les plus importants. Ils sont assistés par neuf sous-comités. Viennent ensuite les comités Coopération technique (TCC), Juridique (LEG) et Simplification des formalités (FAL).

Au cours des soixante dernières années, l’OMI a favorisé l’adoption de quelque 70 conventions et protocoles et adopté plus de 800 recueils de règles, codes, directives et recommandations. Les conventions adoptées sous l’égide de l’OMI peuvent être classées en trois catégories : celles relatives à la sécurité comme Solas, Marpol et STCW ; celles qui concernent les moyens d’action comme Sar ; celles relatives à l’indemnisation et aux régimes de responsabilité, comme la convention de 1971 qui a porté création du Fipol.
 


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POUR ALLER PLUS LOIN...

Harmoniser le nouveau Code polaire de l'OMI, Publié par L'Antenne, le 22/06/16
 


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