L'UE avance dans la libéralisation du rail


L'Union européenne s'est dotée mardi 3 juin de nouvelles règles pour faciliter la concurrence en matière de transport ferroviaire en Europe, nouvelle étape d'un processus devant mener à la libéralisation complète du rail.


© RFF/Capa/Laurent Rothan (Toma)
© RFF/Capa/Laurent Rothan (Toma)
L'Union européenne avance dans la libéralisation du rail. Le texte approuvé mardi 3 juin par les députés européens, et qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, vise à créer un espace ferroviaire européen "global et intégré", que ce soit dans le fret ou dans le transport international de voyageurs. En théorie, les opérateurs publics ou privés peuvent déjà se faire concurrence sur ces marchés depuis l'adoption de trois législations européennes en la matière, dont la première il y a dix ans. Mais, dans les faits, les entreprises concernées hésitent à franchir le pas du fait d'un certain nombre d'obstacles que le texte adopté mardi entend lever.

"L'objectif est d'augmenter la part du train pour les marchandises"


À terme, l'objectif est d'augmenter la part du train dans le transport de marchandises - part qui a baissé de 2 % entre 1996 et 2008 - et de tirer les prix à la baisse pour les voyageurs. Les nouvelles règles prévoient que les opérateurs de transport et les gestionnaires de réseaux (comme, en France, la SNCF et RFF) devront obligatoirement avoir des comptabilités distinctes pour garantir la transparence des éventuels transferts de fonds publics entre les deux entités, et éviter ainsi de défavoriser d'éventuels opérateurs privés. Tous les opérateurs, publics ou privés, devront bénéficier des mêmes tarifs et des mêmes conditions d'accès pour un réseau donné. "Il doit y avoir des prix justes pour tout le monde. Personne ne doit être privilégié", a plaidé le Vert allemand Michael Cramer.

Un régulateur européen

En cas de litiges, des régulateurs ferroviaires nationaux indépendants veilleront au respect des règles. De telles instances n'existent actuellement que dans certains États, et leurs pouvoirs ne sont pas toujours étendus. La collaboration des régulateurs sera supervisée par la Commission européenne, qui devra évaluer d'ici deux ans l'opportunité de mettre en place un régulateur européen. Enfin le prix d'accès au réseau, aux gares et aux installations de maintenance sera modulé par un système de bonus/malus pour inciter les opérateurs à moderniser les trains, à les rendre moins bruyants et plus sûrs.
Le texte ne concerne pas les liaisons internes aux États membre. Mais le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a confirmé son souhait de présenter à la fin de l'année de nouvelles propositions pour ouvrir à la concurrence le marché intérieur du transport de voyageurs, et faciliter ainsi la participation de nouveaux entrants.

AFP

Mercredi 4 Juillet 2012





     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy