L'UE avance dans la libéralisation du rail
© RFF/Capa/Laurent Rothan (Toma)
L'Union européenne avance dans la libéralisation du rail. Le texte approuvé mardi 3 juin par les députés européens, et qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, vise à créer un espace ferroviaire européen "global et intégré", que ce soit dans le fret ou dans le transport international de voyageurs. En théorie, les opérateurs publics ou privés peuvent déjà se faire concurrence sur ces marchés depuis l'adoption de trois législations européennes en la matière, dont la première il y a dix ans. Mais, dans les faits, les entreprises concernées hésitent à franchir le pas du fait d'un certain nombre d'obstacles que le texte adopté mardi entend lever.
"L'objectif est d'augmenter la part du train pour les marchandises"
À terme, l'objectif est d'augmenter la part du train dans le transport de marchandises - part qui a baissé de 2 % entre 1996 et 2008 - et de tirer les prix à la baisse pour les voyageurs. Les nouvelles règles prévoient que les opérateurs de transport et les gestionnaires de réseaux (comme, en France, la SNCF et RFF) devront obligatoirement avoir des comptabilités distinctes pour garantir la transparence des éventuels transferts de fonds publics entre les deux entités, et éviter ainsi de défavoriser d'éventuels opérateurs privés. Tous les opérateurs, publics ou privés, devront bénéficier des mêmes tarifs et des mêmes conditions d'accès pour un réseau donné. "Il doit y avoir des prix justes pour tout le monde. Personne ne doit être privilégié", a plaidé le Vert allemand Michael Cramer.
Un régulateur européen
En cas de litiges, des régulateurs ferroviaires nationaux indépendants veilleront au respect des règles. De telles instances n'existent actuellement que dans certains États, et leurs pouvoirs ne sont pas toujours étendus. La collaboration des régulateurs sera supervisée par la Commission européenne, qui devra évaluer d'ici deux ans l'opportunité de mettre en place un régulateur européen. Enfin le prix d'accès au réseau, aux gares et aux installations de maintenance sera modulé par un système de bonus/malus pour inciter les opérateurs à moderniser les trains, à les rendre moins bruyants et plus sûrs.
Le texte ne concerne pas les liaisons internes aux États membre. Mais le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a confirmé son souhait de présenter à la fin de l'année de nouvelles propositions pour ouvrir à la concurrence le marché intérieur du transport de voyageurs, et faciliter ainsi la participation de nouveaux entrants.
