L'UE doit renforcer ses contrôles douaniers



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La Cour des comptes européenne, qui a constaté des "lacunes importantes" dans les contrôles douaniers à l'entrée de l'UE, estime que les États membres ne sont pas suffisamment encouragés à les appliquer, dans un rapport publié mardi 5 décembre. "Les contrôles douaniers de l'UE ne sont pas appliqués efficacement", souligne la Cour des comptes suite à son rapport, et "cela a des répercussions négatives sur les finances de l'UE". Elle rappelle à ce titre l'affaire des importations chinoises sous-évaluées de vêtements et de chaussures au Royaume-Uni, entre 2013 et 2016. À ce titre, elle avait recommandé à la Commission de récupérer quelque 2 milliards d'euros auprès du gouvernement britannique. La Cour a rendu visite aux autorités douanières de cinq pays de l'UE dans le cadre de son rapport : l'Espagne, l'Italie, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni. "Les importateurs peuvent délibérément réduire leur dette douanière ou y échapper, par exemple en sous-évaluant leurs marchandises, en déclarant un faux pays d'origine ou en les classant dans une catégorie bénéficiant d'un taux de droit inférieur", explique la Cour des comptes. Les rapporteurs "ont constaté des faiblesses graves qui indiquent que le cadre juridique présente des insuffisances et que la mise en œuvre des contrôles douaniers à l'importation est inefficace", ajoute-t-elle. Pietro Russo, l'auditeur responsable du rapport, rappelle que les droits de douane représentent 14 % du budget de l'UE, soit environ 20 milliards d'euros. "L'évasion douanière accroît le manque à gagner sur les droits de douane, qui doit être compensé par des contributions (...) plus élevées de la part des États membres. Les coûts sont, en définitive, supportés par le contribuable européen", déplore Pietro Russo. Les auditeurs de la Cour des comptes formulent une liste de recommandations à la Commission et aux États membres, suggérant notamment à l'exécutif européen d'évaluer "régulièrement" le manque à gagner à partir de 2019 "et de se servir des résultats pour fixer des objectifs en matière de contrôles douaniers".

AFP

Mercredi 6 Décembre 2017



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