Le soutien financier de la France à Fret SNCF, filiale de la société nationale des chemins de fer chroniquement déficitaire, pourrait violer les règles de l'UE, a estimé la Commission européenne.
La Commission Européenne a ouvert une enquête visant les aides d’État accordées par la France à Fret SNCF. Bruxelles entend vérifier que la filiale de la SNCF n'a pas bénéficié d'un avantage économique indu vis-à-vis de ses rivaux, dans le secteur très concurrentiel du transport de marchandises. La Commission "craint que certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État", a-t-elle déclaré. Pendant cette période, les pertes de Fret SNCF SAS, filiale à 100 % du groupe ferroviaire public français SNCF, ont été "continuellement couvertes" par la société mère "au moyen des avances de trésorerie intragroupe, qui constituent des ressources publiques en raison de l'actionnariat et du contrôle étatiques", a expliqué l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE. L'enquête portera notamment sur les avances de trésorerie effectuées par la SNCF à partir de début 2007 et jusqu'à sa transformation…
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