Les États membres de l'Union européenne se sont entendus sur un texte qui autorise Bruxelles à imposer des sanctions tarifaires élevées en cas de dumping sur les matières premières, une mesure essentiellement destinée à contrer les exportations chinoises.
L'Union européenne a prôné mardi 13 décembre des sanctions tarifaires en cas de dumping. L'UE pratiquait jusqu’à présent la règle dite "du droit moindre", selon laquelle les droits de douane imposées à un pays tiers en cas de dumping ne doivent pas être plus élevés que ce qui est nécessaire pour préserver l'industrie.
Simple recommandation de l'OMC
Elle était cependant l'une des seules à appliquer cette règle - simplement recommandée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - ce qui explique pourquoi par exemple les taxes antidumping imposées par les États-Unis à la Chine sur son acier sont bien plus élevées que celles imposées par les Européens. "On se plafonnait", a résumé une source européenne, "nous allons pouvoir mettre fin à cette autocensure".
Voilà trois ans que les ministres du Commerce de l'UE tentaient de s'entendre sur des aménagements à cette règle du droit moindre. Le secrétaire d'État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a salué cette décision. "Cet accord marque une étape essentielle de la réforme du règlement antidumping qui doit permettre de mieux protéger les producteurs et les emplois européens contre les pratiques commerciales déloyales dans tous les secteurs", a-t-il réagi. "C'est une avancée majeure", s'est félicité, pour sa part, le ministre slovaque de l'Économie, Peter Ziga, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Le règlement, qui doit maintenant être discuté avec le Parlement européen et la Commission, autorise la mise en place de droits de douane plus élevés que nécessaire sur les produits qui utilisent des matières premières soumises au dumping, sous certains conditions, explique le Conseil de l'UE. Cette position offensive, défendue par la France, l'Allemagne et l'Autriche et à laquelle se sont notamment opposés la Grande-Bretagne et la Suède, a finalement été validée par les 28 à la majorité qualifiée.
"C'est une étape majeure dans l'adaptation de nos législations aux réalités économiques d'aujourd'hui", s'est réjouie la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, qui a, en parallèle, émis une autre proposition antidumping, actuellement à l'étude. Les législations antidumping de Bruxelles s'inscrivent dans un contexte incertain autour du statut commercial de la Chine. Lorsque la Chine avait adhéré à l'OMC en 2001, il avait été stipulé aux termes de l'accord que les États membres pouvaient la traiter comme une économie dite en transition (ou "non marchande") durant quinze ans, une période qui a pris fin dimanche 11 décembre. Mais les États-Unis, l'UE et le Japon ont décidé de préserver les règles qui les protègent contre les produits chinois à bas prix inondant leurs marchés, ce qui a poussé Pékin à saisir l'OMC lundi 12 décembre.
Simple recommandation de l'OMC
Elle était cependant l'une des seules à appliquer cette règle - simplement recommandée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - ce qui explique pourquoi par exemple les taxes antidumping imposées par les États-Unis à la Chine sur son acier sont bien plus élevées que celles imposées par les Européens. "On se plafonnait", a résumé une source européenne, "nous allons pouvoir mettre fin à cette autocensure".
Voilà trois ans que les ministres du Commerce de l'UE tentaient de s'entendre sur des aménagements à cette règle du droit moindre. Le secrétaire d'État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a salué cette décision. "Cet accord marque une étape essentielle de la réforme du règlement antidumping qui doit permettre de mieux protéger les producteurs et les emplois européens contre les pratiques commerciales déloyales dans tous les secteurs", a-t-il réagi. "C'est une avancée majeure", s'est félicité, pour sa part, le ministre slovaque de l'Économie, Peter Ziga, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Le règlement, qui doit maintenant être discuté avec le Parlement européen et la Commission, autorise la mise en place de droits de douane plus élevés que nécessaire sur les produits qui utilisent des matières premières soumises au dumping, sous certains conditions, explique le Conseil de l'UE. Cette position offensive, défendue par la France, l'Allemagne et l'Autriche et à laquelle se sont notamment opposés la Grande-Bretagne et la Suède, a finalement été validée par les 28 à la majorité qualifiée.
"C'est une étape majeure dans l'adaptation de nos législations aux réalités économiques d'aujourd'hui", s'est réjouie la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, qui a, en parallèle, émis une autre proposition antidumping, actuellement à l'étude. Les législations antidumping de Bruxelles s'inscrivent dans un contexte incertain autour du statut commercial de la Chine. Lorsque la Chine avait adhéré à l'OMC en 2001, il avait été stipulé aux termes de l'accord que les États membres pouvaient la traiter comme une économie dite en transition (ou "non marchande") durant quinze ans, une période qui a pris fin dimanche 11 décembre. Mais les États-Unis, l'UE et le Japon ont décidé de préserver les règles qui les protègent contre les produits chinois à bas prix inondant leurs marchés, ce qui a poussé Pékin à saisir l'OMC lundi 12 décembre.
