Les ministres européens des Transports ont convenu jeudi 8 octobre de libéraliser le transport ferroviaire des personnes à partir de 2020 pour les grandes lignes et 2026 pour les lignes régionales.
Il s'agit de l'ouverture à la concurrence du dernier bastion de transport ferroviaire encore fermé dans l'UE, la libéralisation du rail dans le fret et sur les correspondances internationales ayant déjà eu lieu. Selon l'accord entériné jeudi 8 octobre à Luxembourg, le transport sur les grandes lignes domestiques sera libéralisé dès 2020 et à partir de 2026 pour les trains régionaux. Le texte doit encore faire l'objet d'ultimes tractations avec le Parlement européen et il peut encore être amendé d'ici à son adoption définitive en 2016. Il est très en deçà du projet initial de la Commission européenne proposé en 2013, et ce particulièrement pour les lignes régionales (telles les TER et TET en France) souvent subventionnées dans les différents pays.
Jusqu'en 2030
Au départ, l'idée était d'ouvrir ces lignes en 2019, désormais reportée à 2026, et cette ouverture est assortie d'un certain nombre de conditions. Ainsi, comme l'a souligné jeudi à Luxembourg le secrétaire d'État français aux Transports, Alain Vidalies : "les contrats en cours iront jusqu'à leur fin donc s'il y a des contrats qui ne sont pas terminés en 2026 ils se poursuivront au-delà. C'est la date où on commence à appliquer cette règle mais en réalité ça pourra donc aller jusqu'en 2030 s'il y a eu des contrats signés précédemment".
Jusqu'ici, seuls deux pays dans l'UE ont procédé à une libéralisation totale de leur transport ferroviaire : la Grande-Bretagne et la Suède. Les 26 autres l'ont fait à des degrés divers. Ainsi, en Allemagne, l'ouverture à la concurrence dans les régions à partir de 2002 a permis de rendre les lignes plus compétitives et de baisser les subventions publiques allouées au secteur. La France affichait sa sérénité concernant la libéralisation des grandes lignes nationales (desservies notamment par les TGV et généralement très rentables). "2020, cela donne à l'entreprise SNCF la possibilité de se préparer", a estimé Alain Vidalies.
Jusqu'en 2030
Au départ, l'idée était d'ouvrir ces lignes en 2019, désormais reportée à 2026, et cette ouverture est assortie d'un certain nombre de conditions. Ainsi, comme l'a souligné jeudi à Luxembourg le secrétaire d'État français aux Transports, Alain Vidalies : "les contrats en cours iront jusqu'à leur fin donc s'il y a des contrats qui ne sont pas terminés en 2026 ils se poursuivront au-delà. C'est la date où on commence à appliquer cette règle mais en réalité ça pourra donc aller jusqu'en 2030 s'il y a eu des contrats signés précédemment".
Jusqu'ici, seuls deux pays dans l'UE ont procédé à une libéralisation totale de leur transport ferroviaire : la Grande-Bretagne et la Suède. Les 26 autres l'ont fait à des degrés divers. Ainsi, en Allemagne, l'ouverture à la concurrence dans les régions à partir de 2002 a permis de rendre les lignes plus compétitives et de baisser les subventions publiques allouées au secteur. La France affichait sa sérénité concernant la libéralisation des grandes lignes nationales (desservies notamment par les TGV et généralement très rentables). "2020, cela donne à l'entreprise SNCF la possibilité de se préparer", a estimé Alain Vidalies.
