L’Union européenne



L’Union européenne compte parmi les plus grands contributeurs de la réglementation maritime internationale. Elle a compétence en matière de sécurité maritime depuis le traité de Maastricht signé en 1992. Ses interventions concernent tous les domaines, de la concurrence à la sûreté et sécurité des navires et des installations portuaires, en passant par la protection de l’environnement, l’indemnisation des victimes, la formation des gens de mer ou encore les normes de travail.

Elle a créé l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) en 2003 suite au naufrage de l’Erika pour l’aider à contrôler chaque maillon de la chaîne de compétences – de la construction à l’exploitation des navires – pouvant concourir à des accidents maritimes (voir le chapitre « Sécurité maritime et sûreté portuaire »).

L’Union européenne fixe des normes souvent plus strictes que celles énoncées par l’Organisation maritime internationale, à laquelle ses États membres participent de manière individuelle, mais coordonnée. Elle anticipe parfois leur mise en application. Elle a par exemple instauré des inspections plus rigoureuses des navires, des sanctions accrues en cas de pollution résultant d’une négligence grave et une accélération du processus d’élimination des pétroliers à simple coque.

L’UE protège ses mers, son littoral et ses populations notamment en interdisant aux navires ne satisfaisant pas à ses critères d’accéder à son espace maritime, mais elle se fixe également pour objectif d’encourager l’adoption de normes de sécurité et de sûreté dans le reste du monde par la coopération et la conclusion d’accords, par exemple avec l’incontournable OMI.
 


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