L'Union européenne et le Japon ont annoncé le 8 décembre avoir "finalisé" l'accord de libre-échange qu'ils négociaient depuis 2013, le Jefta (Japan-EU free trade agreement). Bruxelles et Tokyo "envoient un message fort au monde", se sont réjouis le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le Premier ministre japonais Shinzo Abe.
Les deux parties s'étaient déjà entendues sur les grands principes de cet accord en juillet 2017. Le texte tel qu'il a été finalisé ne comprend pas la partie liée à la délicate question du règlement des différends entre États et investisseurs, sur laquelle l'UE n'est pas encore parvenue à s'entendre avec le Japon.
Il doit maintenant être soumis aux États membres et au Parlement européen, a souligné la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, sans faire référence à une possible ratification par les parlements nationaux. La question d'une ratification nationale des accords de libre-échange négociés par la Commission au nom des États membres fait débat dans l'UE.
Bruxelles aimerait se contenter d'un feu vert du Parlement européen, mais certains pays tiennent à ce que ces accords, de plus en plus contestés, soient ratifiés par leur propre parlement, ce qui peut ralentir, voire remettre en cause, le processus. L'entrée en vigueur du traité commercial n'est pas attendue avant début 2019.
Les deux parties s'étaient déjà entendues sur les grands principes de cet accord en juillet 2017. Le texte tel qu'il a été finalisé ne comprend pas la partie liée à la délicate question du règlement des différends entre États et investisseurs, sur laquelle l'UE n'est pas encore parvenue à s'entendre avec le Japon.
Il doit maintenant être soumis aux États membres et au Parlement européen, a souligné la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, sans faire référence à une possible ratification par les parlements nationaux. La question d'une ratification nationale des accords de libre-échange négociés par la Commission au nom des États membres fait débat dans l'UE.
Bruxelles aimerait se contenter d'un feu vert du Parlement européen, mais certains pays tiennent à ce que ces accords, de plus en plus contestés, soient ratifiés par leur propre parlement, ce qui peut ralentir, voire remettre en cause, le processus. L'entrée en vigueur du traité commercial n'est pas attendue avant début 2019.
